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Renouvellement des CSE : l’échéance approche !

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iconeExtrait de l’hebdo n°3827

Le premier cycle des comités sociaux et économiques s’achève d’ici quelques mois. C’est donc un moment crucial pour les équipes, qui vont devoir préciser leurs objectifs et renégocier afin d’améliorer la qualité du dialogue social dans l’entreprise. Des résultats de ce deuxième cycle électoral dépendront le rapport de force dans les entreprises mais aussi le maintien de la CFDT comme première organisation syndicale !

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 07/06/2022 à 12h00

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© Eric Tschaen/RÉA

C’est un moment important qui s’annonce. Entre l’automne 2022 et décembre 2023, les trois quarts des CSE – créés par les ordonnances Macron en 2017 et mis en place à partir de 2018 – connaîtront des élections. Au sein des équipes CFDT, l’heure est au bilan. « Il y a quatre ans, on était pressés, il fallait se former au cadre juridique. Après quatre ans de fonctionnement des CSE, il faut prendre le temps de faire un état des lieux, voir ce qui a marché ou pas, ce qu’il faut revoir afin d’améliorer le cadre du dialogue social », explique Christophe Clayette, secrétaire confédéral.

À cet effet, le service vie au travail-dialogue social a produit un Mode d’emploi pédagogique pour aider les équipes à faire leur bilan et construire une stratégie de renégociation (lire l’encadré). « Ce renouvellement des instances, c’est le bon moment pour repartir sur d’autres bases », appuie Philippe Portier, secrétaire national, qui a souvent dénoncé l’appauvrissement du dialogue social consécutif à la mise en place des CSE. Et qui compte sur la capacité des équipes CFDT à faire évoluer le cadre dans leurs entreprises respectives plutôt que sur la volonté du gouvernement de faire évoluer les ordonnances.

Avoir vécu “un mandat qui compte double”

Les militants sont unanimes quand ils témoignent d’une première séquence difficile. « Ce mandat compte double tant il s’est passé de choses », reconnaît Benoît Lemercier, délégué syndical central (DSC) de l’Établissement français du sang, qui compte quelque 9 500 salariés répartis dans 300 sites. De fait, la gestion de la crise sanitaire a alourdi la tâche des élus, déjà fortement sollicités ; beaucoup d’entre eux ont d’ailleurs frisé la surchauffe… « On a constamment l’impression de manquer de temps pour traiter tous les sujets et toutes les missions qui nous incombent, note ainsi Antoine Léon, élu et délégué syndical chez Europlastiques, une PME de 72 salariés qui produit des emballages agroalimentaires en Mayenne. Nous avions mis en place une CSSCT [commission santé, sécurité et conditions de travail], mais nous avons dû l’arrêter au bout d’un an par manque de temps. »

La fatigue, voire l’épuisement, mais aussi l’impression d’une « perte de sens de la fonction de représentant du personnel », le regret de voir « la disparition de la problématique des conditions de travail » sont fréquemment dénoncés par les militants. Cela fait peser une forme d’inquiétude quand il s’agit « d’attirer et de motiver de nouvelles recrues », indique Antoine Léon ; quatre des dix élus de son CSE ont quitté le navire en cours de route, dont un qui a démissionné. « Ça va être compliqué de trouver un nombre suffisant de candidats ! »

« Le mandat fait peur de plusieurs manières, résume Mathieu Coindet, délégué syndical du Crédit Agricole Brie-Picardie (qui regroupe 2 500 salariés). Outre la charge de travail, il y a la peur d’avoir à faire des sacrifices professionnels quand on milite. Et, de ce point de vue, le dispositif de valorisation des compétences des militants ne va pas assez loin. Il n’est clairement pas assez incitatif pour donner envie d’exercer un mandat. » D’où l’objectif de sa section de renégocier ce dispositif. « Nous souhaitons obtenir un diplôme validant les acquis des militants. La direction pourrait accepter que soit créé un cursus mais il faut voir quelles en seraient les conditions et les modalités. »

Améliorer le cadre et s’adapter aux évolutions du travail

Nombreuses sont les équipes voulant renégocier des moyens supplémentaires, la mise en place des CSE ayant globalement mis les sections au régime (moins d’heures de délégation, moins d’élus, etc.). Pour Carrefour, Sylvain Macé, le délégué de groupe, le dit tout net : « Il est nécessaire d’obtenir des moyens pour réinvestir le terrain. » Alors même que la CFDT avait obtenu par accord des représentants de proximité et la possibilité que les suppléants participent aux réunions de CSE (ce qui n’est déjà pas rien), il souhaite améliorer encore le cadre. « Les problématiques de conditions de travail et de restructurations d’entreprises sont nombreuses, il faut que l’on ait les moyens de les traiter », précise-t-il.

Au siège de Renault, où la digitalisation est de plus en plus prégnante, l’équipe souhaite « renégocier l’accord de dialogue social pour obtenir le droit d’utiliser la messagerie interne. La majeure partie des personnels est en télétravail deux jours par semaine, donc on peut difficilement communiquer avec eux », explique Perla Melcherts, élue au CSE de Renault, au siège (3 000 salariés).

Cultiver la proximité avec les salariés

On le voit, ce deuxième cycle électoral s’ouvre sur de nombreux enjeux, dont celui d’intéresser les salariés au scrutin. « Il faut que l’on arrive à faire comprendre que le CSE est une instance à leur service », indique Antoine Léon, DS d’Europlastiques, qui va inlassablement à la rencontre des salariés ; il écoute, conseille, tisse du lien… et veille à ne jamais laisser un salarié sans réponse. « Dès que je fais adhérer une personne, je l’aide à ouvrir son espace personnel, je lui fais découvrir les ressources de l’ARC [Accompagnement, Ressources, Conseil] pour lui montrer toutes les ressources du syndicalisme CFDT ! »

Des outils CFDT pour les élus de CSE
C’est un véritable vade-mecum numérique que la Confédération a élaboré pour les élus de CSE et responsables de section. Disponible sur l’espace ARC, le Mode d’emploi « Renouvellement des CSE : quelle stratégie syndicale ? » offre une méthodologie en ce qui concerne toutes les étapes, du bilan à la construction d’une stratégie de renégociation de l’accord de dialogue social. Et pour celles et ceux qui ignorent comment élaborer leur bilan de fonctionnement, un questionnaire détaillé abordant neuf thématiques (moyens et organisation du CSE, engagements de l’entreprise vis-à-vis du CSE, analyse qualitative des consultations, etc.) est prévu. Il offre « une vision consolidée qui va permettre de voir ce qui fonctionne ou ce qui doit être amélioré », explique Christophe Clayette, cheville ouvrière de ce Mode d’emploi. Tirant ce premier bilan, les élus pourront construire leur stratégie syndicale et ainsi préparer leur négociation.
Notons également la mise à disposition d’outils très pratiques afin, par exemple, de calculer les heures de délégation ou d’avoir une visibilité des heures mutualisées. Les équipes pourront étayer leur cahier revendicatif en s’inspirant des revendications portées par la CFDT à l’échelle nationale, lesquelles sont déclinables selon des réalités de l’entreprise. Enfin, à chaque étape, des liens vers les fiches ARC permettent de répondre aux questions, d’approfondir les connaissances d’un sujet ou de nourrir la réflexion.

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