Ordonnances Travail : les équipes témoignent

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iconeExtrait de l’hebdo n°3806

Après la remise du rapport du Comité d’évaluation des ordonnances et son bilan très critique, les équipes CFDT dénoncent à leur tour “les défauts structurels de la réforme de 2017” lors d’une conférence de presse organisée par la Confédération, le 7 janvier. Plus qu’un “plan d’accompagnement à l’application des ordonnances”, que propose le ministère du Travail, ce sont de réelles modifications législatives que demande la CFDT… qui propose une dizaine de mesures pour faire évoluer les textes.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 11/01/2022 à 13h00

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© Syndheb

Il faut impérativement remettre les ordonnances travail sur la table des négociations. C’est ce que plaide la CFDT, pour qui la réforme de 2017 – qui a abouti à la mise en place des comités sociaux et économiques – « a manqué sa cible ». « Ce devait être LE grand chantier de rénovation du dialogue social, avec l’objectif louable de le rendre plus efficace. Mais les faits sont là : le dialogue social s’est appauvri depuis la mise en place de la réforme », a martelé Laurent Berger en introduction d’une conférence de presse qu’organisait la CFDT le 7 janvier.

« Seules 20 % des nouvelles instances ont été mises en place par voie d’accord. Le plus souvent, cela a été fait a minima, par décision unilatérale des employeurs. C’est d’ailleurs l’une des sources du problème : la réforme de 2017 a accordé une confiance aveugle aux employeurs pour concrétiser les objectifs affichés par les ordonnances, tout en leur donnant les moyens d’y échapper. C’est un “en même temps” qui a fait une victime : la qualité du dialogue social. »

“Parfois, on se demande à quoi on sert ?”

La CFDT est régulièrement montée au créneau depuis 2017, au sujet de la réduction des moyens, la concentration des instances et la centralisation du dialogue social, mais aussi à propos de la disparition des représentants de proximité et des ordres du jour pléthoriques des réunions de CSE. Ces réalités concrètes, ce sont encore les militants qui en parlent le mieux. Trois délégués syndicaux (des entreprises Marionnaud, IBM et Carrefour) ont pu témoigner des conséquences de la mise en place des ordonnances sur leur quotidien lors de la conférence de presse.

« Le dialogue social s’est détérioré dramatiquement avec la mise en place du CSE. La fusion des instances nous a affaiblis, et nous n’arrivons plus à traiter les dossiers par manque de moyens et de temps. Le travail sur le terrain devient plus difficile et plus lourd », a indiqué Malika Poumbga, déléguée syndicale chez Marionnaud. Les 25 élus CFDT sont en effet trop peu nombreux pour couvrir l’ensemble des 420 magasins comptant 3 000 salariés. De plus, l’aide des suppléants (qui ne peuvent désormais plus assister aux réunions depuis la réforme) manque désormais cruellement. Au final, c’est un sentiment de « souffrance des élus, dont certains sont en burn-out ». « On n’arrive plus à être présents, à écouter les salariés… alors parfois on se demande à quoi on sert ? »

La CFDT s’inquiète d’ailleurs que la fonction d’élu en devienne moins attrayante, qu’elle ne suscite plus autant de vocations et que cela se traduise par des difficultés lorsqu’il s’agit de renouveler les forces militantes…

Des questions de santé négligées

1. Commissions santé, sécurité et conditions de travail.

Chez IBM aussi, la réforme a entraîné la « fonte des moyens » : le nombre d’instances est passé de dix-neuf à trois entre 2017 et 2021, et le nombre d’heures de délégation a été divisé par trois et demi, « alors que le nombre de sites est resté le même », résume la déléguée syndicale Hélène Bouix. Conséquence préoccupante : les questions de santé et de sécurité au travail sont moins bien traitées. « Les CSSCT1 sont moins efficaces que les CHSCT. Ce ne sont que des commissions devenues consultatives et qui n’ont plus aucun pouvoir ou presque. Avec des élus pas forcément formés ou intéressés par ces sujets, le CSE ne suit pas forcément les recommandations du CSSCT. Du coup, il est devenu très difficile d’agir. »

Cette situation est particulièrement critiquée la CFDT : « Alors que le pari des ordonnances était de traiter de manière cohérente les questions économiques et de conditions de travail dans une même instance, l’objectif est totalement manqué », a souligné Laurent Berger, insistant sur le fait que, « désormais, seuls 46 % des salariés sont couverts par une CSSCT, alors que 77 % d’entre eux étaient couverts par un CHSCT ».

Un risque de radicalisation des expressions

« Avec la concentration des instances et l’hypercentralisation du dialogue social, nous avons perdu beaucoup de lieux d’échange, de dialogue, alors que nous avons justement besoin de ces lieux pour accompagner les restructurations », explique Sylvain Macé, le délégué syndical central (DSC) de Carrefour (entreprise qui a connu un vaste plan de transformation depuis plusieurs années), qui craint « une radicalisation des expressions et une exacerbation des conflits, par manque d’espaces d’expression ». Si, chez Carrefour, la section CFDT a « trouvé des pistes de solutions » à travers l’initiative « Je note ma boîte », le DSC ne cache pas ses regrets : « Avec cette réforme, on a vraiment manqué une occasion de faire du CSE une instance intéressante pour le dialogue social. »

À propos de l'auteur

Emmanuelle Pirat
Journaliste

Mais renoncer n’est pas dans l’ADN de la CFDT. Aussi elle a décidé de passer à l’offensive, sous deux formes : présenter une liste d’une dizaine de propositions pour faire évoluer les textes (lire l’encadré suivant), qu’elle devait présenter ce 10 janvier au ministère en présence des autres organisations syndicales, et continuer à accompagner les équipes… comme la CFDT l’a toujours fait.

Les principales propositions de la CFDT

• Offrir de nouveau aux représentants du personnel les moyens d’assumer leur mandat : la CFDT demande donc d’augmenter le crédit d’heures de délégation et de redonner des prérogatives aux suppléants.
• Rendre systématique les représentants de proximité. Dans les entreprises multisites, créer une obligation de mise en place de représentants de proximité dotés de réelles prérogatives comme le recueil des demandes individuelles et collectives, des moyens pour fonctionner ainsi que deux jours de formation à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
• Renforcer les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail en rendant obligatoire, à partir de 50 salariés, la mise en place d’une CSSCT. Actuellement, cette obligation n’existe qu’à partir de 300 salariés.
• Permettre aux représentants du personnel l’utilisation de la messagerie électronique de l’entreprise afin de pouvoir communiquer avec les salariés.