“Les ordonnances ne parviennent pas à transformer le dialogue social”

temps de lectureTemps de lecture 3 min

iconeExtrait de l’hebdo n°3804

Marcel Grignard, coprésident du Comité d’évaluation des ordonnances travail, livre son analyse de la réforme de septembre 2017 après la remise du rapport de 2021.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 21/12/2021 à 12h54

Marcel Grignard est coprésident du Comité d’évaluation des ordonnances travail.
Marcel Grignard est coprésident du Comité d’évaluation des ordonnances travail.© Hamilton/RÉA

Que faut-il principalement retenir de votre rapport ?

Le point central, nous l’évoquons dans l’avant-propos du rapport : évaluer les ordonnances, c’est d’une certaine manière vérifier ce que deviennent les relations entre les travailleurs, leurs représentants et l’entreprise, dans un triumvirat. C’est une question qui tourne essentiellement autour des pratiques. Or la réforme modifie considérablement le cadre d’action des élus et des directeurs des ressources humaines, mais ce n’est pas le cadre légal qui fait une dynamique. On le vérifie là : les ordonnances ne parviennent pas à transformer le dialogue social, ce qui était pourtant l’objectif.

Le rapport pointe le risque de « désaffection » des élus pour des « mandats intenables », « inhumains ». C’est un signal très inquiétant…

Ce qu’on a vu, et ce, très clairement pendant la crise Covid, c’est en s’affranchissant du cadre légal que le dialogue social a été productif pendant cette crise. Et quand on revient dans la vie de tous les jours, et qu’on fait la somme des prérogatives, des missions que doivent accomplir les élus dans les domaines de la santé et de la sécurité, de l’économie, de la vie au travail – sujets auxquels il faut désormais ajouter les questions environnementales –, c’est intenable ! Cela suppose en effet un ensemble de compétences individuelles et collectives pour traiter chaque sujet, et en avoir une approche transversale difficile à réunir. Alors, à défaut de pouvoir aborder les sujets en les maîtrisant concrètement, on est réduit à des discours, on aboutit à une formalisation qui est à l’opposé de ce que doit faire le dialogue social.

Cela supposerait une remise à plat des prérogatives des élus… Or vous avez mentionné, lors de la remise du rapport, que malgré la réforme, les instances ont reproduit leur fonctionnement à l’identique.

Les ordonnances ont repris les anciennes prérogatives, intégralement, mais on ne s’est pas préoccupé de ce que cela allait signifier dans le fonctionnement au quotidien pour traiter l’ensemble des problèmes qui, précédemment, étaient traités dans des lieux différents.

Les prochaines élections des CSE, lors du second cycle électoral, pourraient être une occasion de renégocier les accords et donc de corriger leurs faiblesses ?

Il nous semble en effet vital qu’après plusieurs années de pratique, dans toutes les entreprises, on se mette autour de la table pour se dire : finalement, que fait-on, que veut-on, ça produit quoi, ça a quel intérêt pour l’entreprise, quel intérêt pour les salariés, et comment faire mieux ? Et que l’on puisse, à partir de ce diagnostic partagé, adopter un mode de fonctionnement qui évite toutes les limites mises en évidence dans le rapport.

Êtes-vous inquiet quant à l’avenir du dialogue social ?

À propos de l'auteur

Emmanuelle Pirat
Journaliste

Oui, d’autant plus que nous avons besoin d’un dialogue social utile aux salariés et à l’entreprise alors qu’il faut faire face à des bousculements qui vont être radicaux, au cœur desquels figurent les enjeux climatiques, une nouvelle géopolitique de l’économie, le défi numérique… On peut faire une liste très longue des défis auxquels les entreprises et les salariés vont être confrontés, et dans des amplitudes importantes, ce qui sera source d’incertitudes et de conflits. Si on n’a pas les canaux, les moyens de les traiter positivement, au sein des entreprises, on risque d’avoir des lendemains extrêmement difficiles. Cela justifie de prendre les moyens d’assurer un avenir au dialogue social.