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Le bilan très mitigé des ordonnances abonné

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iconeExtrait de l’hebdo n°3804

Ce devait être LE grand chantier de rénovation du dialogue social en France. Quatre ans après la mise en œuvre des ordonnances travail, où en est-on ? Dans son rapport remis le 16 décembre, le comité d’évaluation des ordonnances  dresse un bilan mitigé et fait part de ses inquiétudes concernant les difficultés accrues des élus de CSE. De son côté, le ministère du Travail écarte la possibilité d’amender la loi et annonce un plan d’accompagnement qui sera discuté avec les partenaires sociaux le 10 janvier.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 21/12/2021 à 12h56 et mis à jour le 21/12/2022 à 02h47

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© Denis Allard/RÉA

Il était très attendu, le rapport du Comité d’évaluation des ordonnances travail, qui, depuis quatre ans, analyse les effets des ordonnances travail mises en œuvre en septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, celles-ci avaient pour ambition de transformer le cadre et les instances du dialogue social (la mise en place des comités sociaux et économiques étant l’élément le plus emblématique) afin de lui permettre d’être plus efficace et mieux adapté aux besoins des entreprises, et de « rendre les règles entre salariés et employeurs plus prévisibles…

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