Retrouvez le dossier complet
Une France d’inégalités
Dans les prochaines années, des milliers de milliards d’euros vont changer de mains vie l’héritage. Une manne qui échappera en partie à l’imposition, perpétuant encore un peu plus les inégalités liées à la naissance.
C’est une somme dont on peine à se rendre compte de ce qu’elle représente réellement : plus de 9 000 milliards d’euros. C’est, selon une note de la Fondation Jean-Jaurès parue fin 2024, ce que les Françaises et les Français vont transmettre à leurs enfants par héritage, entre 2025 et 2040, en raison de la disparition de la génération « baby-boom », celle née juste après la guerre. Une somme très impressionnante une fois rapportée à la richesse produite chaque année dans le pays : 2612 milliards d’euros en 2024. Les auteurs de la note en question, pour évoquer ce transfert de richesses massif, parle de « grande transmission ».
Une société d'héritiers
Dans un pays où le mot « égalité » est affiché sur tous les frontons de mairie, cette grande transmission pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, qui héritera ? Les plus riches, principalement. Comme le rappelle une note du Conseil d’analyse économique (CAE) intitulée « Repenser l’héritage » : au sein d’une classe d’âge, « 50 % des individus auront hérité de moins de 70 000 euros de patrimoine tout au long de leur vie et, parmi ceux-là, une large fraction n’aura hérité d’aucun patrimoine. En revanche, moins de 10 % d’individus hériteront de plus de 500 000 euros de patrimoine au cours de leur vie ».
Le CAE voit donc se profiler le retour d’une société d’héritiers, « caractérisée par des niveaux d’inégalités très élevés largement déterminés par la naissance », comme l’était la France du XIXe siècle. Et d’enfoncer le clou : l’héritage « porte en lui le risque d’un dérèglement profond de l’égalité des chances, valeur cardinale des sociétés démocratiques et condition de leur possibilité d’existence à long terme ».
L’autre problème réside dans la fiscalité des successions. L’imposition des héritages ressemble un peu à une raquette de tennis qui tente de retenir l’air : ça ne fonctionne pas bien, voire pas du tout. Les exonérations et autres abattements sont très nombreux. Ainsi, dans le cas d’une transmission d’un parent à un enfant, les 100 000 premiers euros transmis sont totalement défiscalisés.
Les droits de succession seront payés à partir du 100 001e euro, et encore selon un barème progressif. Le fameux « pacte Dutreil », lui, exonère la transmission de biens professionnels, ce qui avantage surtout les plus fortunés. Les assurances-vie sont aussi des façons de transmettre à moindres frais. Si bien que la taxation des successions a rapporté une vingtaine de milliards d’euros au Trésor public sur environ 400 milliards d’euros transmis en 2023…
Dès lors, une réforme de la fiscalité des successions, en vue de capter une partie des héritages les plus importants, paraît nécessaire. Si le sujet a été mis sur la table ces dernières années, les réticences sont nombreuses : « La taxation des successions est impopulaire chez les Français », note le CAE, et ce, notamment, en raison d’une méconnaissance de cette taxation dont les effets sont bien souvent exagérés par rapport à la réalité.
Par ailleurs, dans les années 1980, des laboratoires d’idées aux États-Unis ont réussi à imposer le concept de « taxe sur la mort » et de faire passer l’imposition des successions comme confiscatoire. Un dilemme moral est aussi bien présent : « Très peu de personnes souhaitent que les enfants soient exposés à des opportunités différentes du fait de leur naissance mais, dans le même temps, la majorité des parents ne souhaite pas que leurs transmissions soient taxées », souligne le CAE. Une réforme ambitieuse nécessitera donc de faire beaucoup de pédagogie.