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Renégociation des accords CSE, une opportunité à saisir

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iconeExtrait de l’hebdo n°3787

Depuis la mise en place des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social, la CFDT n’a cessé de faire part de ses craintes, critiques et propositions d’amélioration. D’ici à quelques mois, le début d’un nouveau cycle électoral visant au renouvellement des CSE pourrait être l’occasion de renégocier les accords de mise en place de ces instances. La CFDT y voit l’opportunité de faire aboutir ses revendications, notamment pour améliorer l’efficacité, la proximité et mieux prendre en compte certains aspects de la santé au travail.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 20/07/2021 à 12h05

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© Marta Nascimento/RÉA

Les sondages le soulignent, les chercheurs le confirment et les militants ne cessent d’en témoigner : les ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail n’ont pas produit les effets attendus, c’est peu de le dire… Le 30 juin, le rapport d’information du Sénat « Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective » le résume pudiquement : « Certaines réformes ont manqué leur objectif. »

1. Comités sociaux et économiques.

2. Comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Plus incisifs, les chercheurs auditionnés dans le cadre du Comité d’évaluation des ordonnances (dont le rapport final est annoncé pour la mi-décembre), dressent un tableau critique du fonctionnement des CSE1, ces instances représentatives du personnel nées de la fusion des CE et CHSCT2. Notons au passage que le processus n’a pas été optimal puisqu’il reste toujours un grand nombre de carences, environ un tiers des établissements n’ayant pas réussi à établir des listes et à tenir leurs élections – ce qui empêche la mise en place desdits CSE.

Un appauvrissement du dialogue social

Les effets concrets de cette fusion d’instances ont souvent été soulignés à travers les témoignages de militants publiés par Syndicalisme Hebdo ou exprimés lors des débats dans le cadre de La Consult’. « Les directions n’ont pas fait le pari du dialogue social mais en ont profité pour réduire les moyens syndicaux. Cela a accentué l’asymétrie des échanges en défaveur des élus », pointe Christophe Clayette, le secrétaire confédéral chargé du dossier, qui souligne un niveau élevé de renoncement au recours à l’expertise par les élus du fait des nouvelles modalités de financement. « Cela n’a fait qu’amplifier le déséquilibre déjà majeur dans le rapport de force. »

Réduction du nombre des élus, des heures de délégation, des moyens… et, dans le même temps, des réunions de CSE qui se transforment en véritables « tunnels », avec des ordres du jour surchargés. « Il y a là un réel risque d’épuisement de nos élus qui n’est pas dû qu’à la crise sanitaire », s’inquiète Philippe Portier, le secrétaire national chargé du dialogue social et des instances représentatives du personnel.

Les conditions de travail reléguées à l’arrière-plan

1. Santé, sécurité et conditions de travail.

Résultat : les sujets liés à la santé au travail ou aux conditions de travail, habituellement traités à part lors des CHSCT, sont de plus en plus souvent négligés, relégués en fin de réunion, « noyés ». Les élus déplorent d’ailleurs la moindre importance accordée à ces questions, dont la crise sanitaire a pourtant révélé la place centrale, regrettant que les commissions SSCT1 aient moins de pouvoir, moins de moyens et moins d’autonomie que les anciens CHSCT. Pour décider d’un recours à l’expertise ou à l’exercice du droit d’alerte, la commission SSCT doit par exemple en passer par un accord du CSE. S’y ajoutent parfois des difficultés liées à la formation des élus, qui traitent des thématiques qui ne sont pas les leurs, car moins spécialisés qu’auparavant.

À peine 38 % des entreprises dotées de représentants de proximité

Autre conséquence de la mise en place des CSE : une centralisation du dialogue social et une perte de proximité entre les représentants des salariés et ces derniers. « La proximité et l’action de terrain restent le maillon faible », notait une étude Ifop de mars 2021 qui indiquait que seulement 38 % des entreprises s’étaient dotées de représentants de proximité. D’autres difficultés y sont régulièrement pointées – par exemple les conditions liées au statut et à l’exercice du mandat de suppléant (ces derniers ne peuvent pas assister aux réunions plénières) –, qui engendrent une perte de compétences et un risque majeur quant à l’appétence pour un tel mandat lors des futurs renouvellements de CSE.

À propos de l'auteur

Emmanuelle Pirat
Journaliste

Alors, comment corriger le tir ? Dans l’immédiat, une révision des ordonnances n’est pas au programme du gouvernement… et ne le sera probablement pas d’ici à la prochaine élection présidentielle. C’est donc plutôt au niveau des entreprises et de la renégociation des accords de CSE que se dessinent les opportunités.

« On peut entendre qu’une telle réforme ne soit pas optimale dès le premier coup. Cela suppose des ajustements, des évolutions. Il faut pouvoir renégocier. C’est indispensable. Car, la crise l’a très bien montré, c’est là où le dialogue social est de qualité que l’on s’en sort le mieux. Et compte tenu des enjeux auxquels les entreprises vont devoir faire face – la transition écologique, par exemple –, il est indispensable que cela se fasse avec les salariés », conclut Philippe Portier.

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