SH s’accorde une trêve estivale. En attendant le numéro du mardi 30 août, la rédaction continuera de vous tenir au courant des sujets qui concernent ou impactent les salariés sur le compte Twitter @SH_CFDT. En savoir plus

Regards croisés sur les effets des ordonnances Travail

temps de lectureTemps de lecture 5 min

iconeExtrait de l’hebdo n°3809

Artisans et évaluateurs de la réforme emblématique du quinquennat en matière de dialogue social étaient invités à débattre par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 26 janvier.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 01/02/2022 à 13h00

image
© Ajis

La réforme du code du travail a-t-elle produit tous ses effets ? En matière de dialogue social dans l’entreprise, « nous sommes au milieu du gué », reconnaît Jean-François Pilliard, coprésident du comité d’évaluation des ordonnances. « Globalement, la réforme s’est mise en place » à travers l’installation des comités sociaux et économiques (CSE) et des différentes commissions, mais avec une centralisation des missions et un net affaiblissement de la proximité, particulièrement dans les entreprises à caractère multiple. « Or, lorsqu’il y a centralisation, cela pose des questions de fonctionnement des IRP1 et de compétences – plus encore depuis la loi Climat et résilience, qui ouvre de nouvelles prérogatives au CSE sur les questions environnementales », poursuit-il. Selon lui, la possibilité ouverte par les ordonnances de mettre en place des conseils d’entreprise (qui permettent de fusionner IRP et instances de négociation) reste « une formule très peu utilisée à ce jour, une vingtaine d’entreprises seulement ayant opté pour cette co-construction ».

« La disparition des délégués du personnel et leur remplacement facultatif par les représentants de proximité pose un vrai souci concernant la charge de travail des CSE », abonde Pascal Lokiec, professeur de droit et membre du comité d’évaluation des ordonnances, qui souhaite ardemment « le retour des CHSCT » et un « renforcement du pouvoir des représentants de proximité ».

Revoir les modalités d’exercice du pouvoir dans l’entreprise

Qu’en est-il de la vitalité du dialogue social en entreprise ? Le nombre d’accords a certes crû, passant de 4 000 en 2018 à 12 000 aujourd’hui, ce qui fait dire à Antoine Foucher, ancien directeur de cabinet de Muriel Pénicaud au ministère du Travail et artisan des ordonnances Travail, que « l’un des objectifs de la réforme, à savoir développer la négociation là où il n’y en avait pas, est atteint ». Reste qu’une large part de ces accords « est le fait de la mise en place des CSE », nuance Pascal Lokiec, qui appelle de ses vœux un effort sur la codécision : « On ne peut pas dire que la décision revient à l’échelle de l’entreprise et ne pas revoir les modalités d’exercice du pouvoir dans les entreprises. » Le renforcement de la représentation des salariés au conseil d’administration, introduit dans la loi Pacte, est une voie que le juriste espère voir poursuivie et amplifiée.

La philosophie de la barémisation et ses effets sur l’emploi

Sur certains points de la réforme, le comité d’évaluation des ordonnances estime « manquer de recul », notamment du fait qu’il se voit obligé de « traiter des éléments statistiques temporairement différés », note Jean-François Pilliard. C’est le cas de la barémisation des indemnités prud’homales, dont l’objectif affiché par l’exécutif à l’époque était de « lever la peur de l’embauche en CDI », rappelle Antoine Foucher. « Les résultats sont là, estime-t-il, puisqu’il n’y a jamais eu aussi peu de contentieux, et autant d’embauches en CDI. » Analyse comptable, estime Pascal Lokiec, gêné par « la philosophie [du dispositif] indépendamment de ses effets sur l’emploi […]. On parle quand même de licenciements contraires à la loi, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse ».

Il en va de même pour les accords de performance collective (APC), mis en place par les ordonnances Travail. Le dispositif a pris ses marques dans le catalogue des outils de gestion de l’emploi (809 accords signés à ce jour), utilisé au début « de façon très hétérogène, parfois dans le but de remettre en cause les statuts sociaux », précise Jean-François Pilliard. « On a déverrouillé. Mais la quantité des accords ne fait pas la qualité », poursuit Pascal Lokiec, qui s’inquiète de l’absence de clause de retour à meilleure fortune ou de conditionnalité en matière de maintien dans l’emploi.

Depuis la crise sanitaire, le comité d’évaluation des ordonnances note l’émergence de contreparties, avec des accords qui comprennent davantage de préambules et autres clauses de révision. Mais le dispositif reste surveillé de près, y compris par les organisations syndicales (CFDT en tête), qui demandent que les APC – susceptibles de réduire les acquis des salariés en matière de mobilité, de temps de travail ou de rémunération – soient à durée déterminée et négociés loyalement.

Des enseignements à tirer

Sur les différents aspects des ordonnances, n’y a-t-il pas, sinon une révision, à tout le moins de nouveaux équilibres à trouver ? Alors que le sujet devrait revenir sur le devant de la scène au cours de la campagne présidentielle, plusieurs candidats ayant d’ores et déjà dit vouloir remettre l’ouvrage sur le métier, Antoine Foucher plaide pour une stabilisation du cadre législatif, estimant qu’« il n’y a pas de réforme majeure à faire durant le prochain quinquennat ».

De son côté, Jean-François Pilliard veut s’appuyer sur la « capacité des acteurs sociaux qui, confrontés à la crise, se sont affranchis des pesanteurs institutionnelles et ont su créer un dialogue social de qualité. Le temps est venu pour les entreprises de tirer les enseignements de ce qui a fonctionné et de ce qui n’a pas fonctionné, et de co-construire quelque chose ensemble ».