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Ordonnances travail : une réalité éloignée des objectifs affichés

iconeExtrait de l’hebdo n°3802

Par Philippe Portier— Publié le 07/12/2021 à 13h00 et mis à jour le 07/12/2021 à 13h24

Philippe Portier, secrétaire national
Philippe Portier, secrétaire national© Virginie de Galzain

La semaine prochaine, le Comité d’évaluation des ordonnances présentera dans un rapport le fruit de ses travaux – travaux dans lesquels la CFDT s’est pleinement investie.

Le ton est peu en phase avec notre lecture : il embellit la mise en œuvre de certains dispositifs et minimise les impacts très négatifs sur la qualité du dialogue social et la baisse des moyens accordés aux représentants du personnel. Le Medef, quant à lui, pense exactement le contraire… Peut-être qu’au final ce rapport sera jugé relativement équilibré.

La mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) a eu, au sein de nombreuses entreprises, un effet de concentration des instances qui prive nombre de salariés d’une instance de représentation dans leur établissement. Le net recul de la proximité entre les élus et les salariés qu’ils représentent est paradoxal eu égard à l’objectif même des ordonnances, qui visaient à mieux prendre en compte les réalités du travail et à rendre plus efficace le dialogue social au niveau des entreprises.

Cet objectif initial reste, pour la CFDT, un objectif tout à fait pertinent. Malheureusement, la manière dont cette réforme a été pensée et construite ne permet clairement pas de l’atteindre. Comment d’ailleurs croire que l’on puisse à la fois renforcer le dialogue social dans l’entreprise et diminuer les moyens d’action des représentants des salariés ?

La CFDT a à plusieurs reprises porté auprès du gouvernement les évolutions qu’elle souhaitait afin d’améliorer cette situation ; ses demandes sont restées lettre morte. Ce rapport du Comité d’évaluation des ordonnances va remettre le sujet sur la table, et nous demandons qu’il soit l’occasion de mettre tout le monde autour de la table pour de nouveau porter nos revendications d’améliorations.

Tandis que beaucoup d’entreprises entrent dans le second cycle de mise en place des comités économiques et sociaux, nous avons, nous, militants, une fenêtre de tir pour renégocier ou négocier des accords de mise en place du CSE ou de droit syndical qui, partant d’un état des lieux du dialogue social, permettent de corriger voire d’annuler les défauts dus aux règles de mise en place des CSE.

Une chose est sûre : il faut poursuivre à tous les niveaux notre action pour corriger les dysfonctionnements de cette loi ; c’est crucial pour notre syndicalisme mais aussi pour les entreprises.