“Je suis persuadé que cette taxe va s’imposer”

Cette fameuse taxe est arrivée dans le débat récemment parce qu’il y a une anomalie dans le système fiscal français, et pas que dans le nôtre, d’ailleurs, mais dans celui de tous les pays industrialisés : les ultrariches paient beaucoup moins d’impôts proportionnellement à leurs revenus que les autres catégories sociales. On l’a découvert assez récemment grâce à un travail international de recherche, qui a commencé vers 2019 et qui s’est accéléré en 2022-2023. En effet, la statistique publique ne nous dit rien des impôts payés par les très riches. C’est un angle mort. Cela a donc nécessité la mobilisation de chercheurs du monde entier pour objectiver cette donnée.

Pourquoi je parle d’anomalie ? Parce que cet état de fait est une violation du principe fondamental d’égalité devant l’impôt, principe qui a, en France, valeur constitutionnelle. Les gens les plus riches ne doivent pas pouvoir payer moins d’impôts par rapport à leurs revenus que les autres catégories sociales. Or, aujourd’hui, nous avons démontré que c’est le cas.

Les chiffres pour la France sont simples. Le Français moyen paie 50 % de son revenu tous prélèvements obligatoires compris (cotisations sociales, TVA, impôt sur le revenu, taxe foncière, etc.). Pour les milliardaires, c’est 25 %, et l’essentiel de cette part est payé via l’impôt sur les sociétés.

À partir du moment où cette anomalie a été mise au jour, on a commencé à réfléchir à des solutions possibles. Et la conclusion à laquelle je suis arrivé avec beaucoup d’autres chercheurs, c’est que la mesure la plus efficace, la plus logique, c’est la création d’un impôt minimum égal à 2 % du patrimoine des personnes en question. Pourquoi un impôt sur le patrimoine ? Parce qu’il est plus difficile de s’y soustraire. Pourquoi 2 % ? Parce que cela correspond grosso modo à un effort fiscal équivalent à celui du reste de la population. Qui serait assujetti à cette taxe ? Les personnes possédant un patrimoine de plus de 100 millions d’euros soit, en France, 1 800 foyers fiscaux.

La question n’est pas de savoir si j’y ai cru. Je suis persuadé que cette taxe va s’imposer. Je suis très clair là-dessus. Regardez le chemin parcouru en quelques mois alors que l’on sait bien que les batailles de cette nature prennent des années. L’impôt sur le revenu a mis plusieurs années à se concrétiser – entre les premiers débats, en 1909, et l’adoption définitive de la réforme, en 1914. Le combat politique a été homérique, à l’époque.

Cette proposition d’impôt plancher est à la fois modeste et efficace, parce que cela permettrait de faire entrer les milliardaires dans le champ de la solidarité nationale. Quand on regarde l’état des finances publiques en France, ce n’est pas un luxe. Et d’un point de vue démocratique, on ne peut laisser une petite frange de la population accumuler des fortunes comme si la règle du jeu n’était pas la même pour eux et pour le reste de la population.

Alors qu’il y avait un engouement de la population pour cette proposition, le débat n’a pas été à la hauteur. On peut même dire qu’il n’y a pas eu de véritable débat. Cette période a mis en évidence l’emprise des milliardaires sur la vie démocratique de notre pays, et en particulier sur le débat d’idées. Certains se sont mobilisés très fortement à travers les médias qu’ils possèdent. Ils ont attisé les craintes pendant le débat budgétaire alors que je le redis : cette proposition est plutôt modeste et parfaitement entendable par les milieux économiques. Personnellement, si j’étais un élu, j’irais beaucoup plus loin en matière de justice fiscale.

Quand je vais présenter cette taxe à l’étranger, par exemple en Allemagne, le débat est d’une tout autre nature, même dans les milieux conservateurs. Je ne suis pas qualifié de gauchiste. La discussion tourne autour du taux ou de la manière de la mettre en place. Je rappelle que le problème est mondial. Tous les pays se questionnent actuellement sur la manière de faire participer les ultrariches à la solidarité nationale. Le Financial Times a écrit, à l’automne, ce qu’on ne peut plus lire dans la presse économique française, à savoir que la France, plus que tout autre pays d’Europe occidentale, se caractérise par l’emprise de ses milliardaires sur la vie économique et le débat démocratique.

En France, les 500 plus grandes familles, classées par le magazine Challenges chaque année, ont multiplié par 5 leur richesse entre 2010 et 2024. L’accumulation de ces ressources les a conduits à tout un tas d’investissements dans des journaux et des chaînes de télévision. C’est quand même difficile d’interpréter les votes qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale à l’automne autrement que comme une manifestation de cette emprise. Quand vous voyez que 75 %, 80 % et même 85 % des électeurs des différents partis du centre, de droite et de l’extrême droite sont en faveur de cette proposition et que tous les députés et tous
les sénateurs de ces partis, comme un seul homme, votent contre, on se dit qu’on est au cœur de la crise démocratique.