Gouvernance responsable : le rapport Rocher manque sa cible

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iconeExtrait de l’hebdo n°3797

La mission sur la gouvernance responsable des entreprises – confiée au printemps dernier par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire – a remis son rapport le 19 octobre. Il contient une quinzaine de préconisations… mais ne définit pas la place des salariés dans les entreprises à mission ni ne réfléchit aux conditions d’une gouvernance partagée.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 02/11/2021 à 13h00

Le rapport de la mission Rocher relatif à la gouvernance des entreprises a été remis le 19 octobre à Bruno Le Maire, à Bercy, par Bris Rocher, PDG du groupe Rocher.
Le rapport de la mission Rocher relatif à la gouvernance des entreprises a été remis le 19 octobre à Bruno Le Maire, à Bercy, par Bris Rocher, PDG du groupe Rocher.© Côme Sittler/RÉA

C’était une disposition forte de la loi Pacte (relative à la croissance et à la transformation des entreprises), votée en mai 2019 : la possibilité d’adopter la qualité de « société à mission », c’est-à-dire d’affirmer plus nettement l’engagement sociétal et environnemental des entreprises faisant ce choix à l’ensemble de leurs parties prenantes. Las, près de deux ans et demi après son adoption au Parlement, seules 250 entreprises ont bel et bien franchi le pas.

« Si l’engouement pour ces nouveaux modèles de gouvernance a été fort, un franc et massif basculement n’a pas eu lieu », reconnaît Bris Rocher, PDG du groupe Rocher, qui s’est vu confier en mai 2021 une mission portant sur la « gouvernance responsable des entreprises » par le ministre de l’Économie. L’idée était donc de comprendre les blocages et de faire des propositions afin de lever les freins.

Nécessaire crédibilisation des dispositifs

Au total, 150 experts, chefs d’entreprise et acteurs engagés ont été auditionnés. « Lors des entretiens, beaucoup de nos interlocuteurs ont relevé le fait que les bénéfices de ces dispositions n’étaient pas perceptibles alors que les risques juridiques, de réputation, etc., étaient, eux, identifiés. Il a aussi été souligné que ces dispositions n’étaient pas assez crédibles, car souples dans leurs contours, pas assez ambitieuses, ce qui pouvait laisser penser à des affichages de vertu plus qu’à des démarches authentiques, engagées et transparentes », explique Bris Rocher en préambule de son rapport. S’ensuivent quatorze propositions déclinées en trois axes principaux : faciliter l’appropriation par le plus grand nombre des dispositifs de la loi Pacte ; crédibiliser les dispositifs de la raison d’être et de la société à mission ; promouvoir les dispositifs issus de la loi Pacte à l’échelle européenne.

Possible codétermination à la française

Pour la CFDT, qui a été auditionnée en vue d’établir ce rapport, le hic est de taille : n’est pas du tout abordé le sujet de la gouvernance partagée des entreprises. Dès le vote de la loi Pacte, pourtant, la CFDT avait déploré la timidité du texte quant à la place des salariés et de leurs représentants. C’est donc « une nouvelle occasion manquée de réfléchir aux conditions d’une gouvernance partagée entre salariés et actionnaires », analyse Philippe Portier, secrétaire national.

À propos de l'auteur

Emmanuelle Pirat
Journaliste

« La France est à la traîne. En Europe, dix-sept pays ont d’ores et déjà des systèmes de codétermination. Mais en France, la représentation salariée au sein des conseils d’administration reste très faible. Il est temps de rattraper ce retard. En renforçant la proportion d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration et de surveillance, une codétermination à la française est possible et souhaitable. »