Enfin des salaires minimaux décents en Europe ?

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iconeExtrait de l’hebdo n°3828

Un accord provisoire sur le projet de directive relatif aux salaires minimaux adéquats en Europe a été trouvé entre les négociateurs du Parlement et de la Présidence française au nom du Conseil européen, le 7 juin. S’il s’agit d’une bonne nouvelle concernant la lutte contre le dumping social et d’une réponse aux revendications de la Confédération européenne des syndicats et de la CFDT, le parcours législatif n’est pas encore achevé…

Par Guillaume Lefèvre— Publié le 14/06/2022 à 06h00

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© Frédéric Maigrot/RÉA

« L’accord pourrait changer la donne pour des millions de travailleurs, affirme Esther Lynch, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats (CES). Si elle est adoptée et correctement mise en œuvre, cette directive rendra non seulement les salaires minimaux légaux plus équitables dans les pays qui les utilisent (vingt et un des vingt-sept États membres)1, mais protégera et promouvra également la négociation collective comme la meilleure solution pour un salaire équitable dans toute l’Europe. »

Dans un communiqué, le Parlement précise que « les États membres devront évaluer si leur salaire minimum légal existant (c’est-à-dire le salaire le plus bas autorisé par la loi) est suffisant pour assurer un niveau de vie décent ». Le document précise aussi que le projet d’accord prévoit que « les États membres dans lesquels moins de 80 % de la main-d’œuvre est protégée par une convention collective devront créer un plan d’action pour augmenter progressivement cette couverture ». Une mesure qui renforcerait, de fait, le rôle des partenaires sociaux.

Prochaines échéances

« Cette directive nous donnera les outils pour relancer la négociation collective et de meilleurs salaires en France et en Europe », complète le président de la CES, Laurent Berger, qui appelle les parlementaires européens et le Conseil européen à valider cet accord « pour avoir une convergence européenne vers le haut et pour mettre fin au dumping social ». Dorénavant, le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) du 16 juin doit réunir les ministres de l’Emploi européens. Le texte sera ensuite présenté aux parlementaires européens lors de la plénière du Parlement européen prévue les 22 et 23 juin, puis soumis au Conseil européen des 23 et 24 juin. Sous réserve de son adoption, il faudra encore deux ans afin que la directive soit transposée dans les législations nationales des pays membres.