Accident du travail mortel : TotalEnergies condamnée pour homicide involontaire

TotalEnergies et l’un de ses sous-traitants, la société Bataille, étaient jugés le 19 février par le tribunal correctionnel du Havre, après le décès d’un salarié sur la plateforme normande de Gonfreville-l’Orcher survenu en 2019. L’homme, âgé de 38 ans, avait fait une chute de huit mètres. Les deux sociétés étaient poursuivies pour homicide involontaire aggravé et violation délibérée des obligations de sécurité. Elles ont été reconnues coupables d’homicide involontaire et, fait relativement rare, condamnées à des peines plus lourdes que les réquisitions du procureur de la République. Dans son délibéré, le tribunal a en effet motivé sa décision par le fait que « le protocole de sécurité était imprécis. Il n’y a pas eu de coordination pour les opérations sur le site et il y a eu un manque de consignes spécifiques pour ces opérations de prestataires extérieurs ».

L’entreprise TotalEnergies est condamnée à 250 000 euros d’amende (150 000 euros étaient requis par le procureur) mais aussi à afficher la décision de justice durant un mois sur le site de l’accident. Le sous-traitant, lui, est condamné à 50 000 euros d’amende, conformément aux réquisitions du parquet. Après sept ans d’attente, cette décision est accueillie comme « un gros soulagement » par la famille de la victime, qui ne doute pas que les deux sociétés feront appel de cette décision.