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L’affaiblissement de la démocratie sociale en entreprise confirmé par l’Ires

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iconeExtrait de l’hebdo n°3858

L’étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) pour la CFDT, tout juste rendue publique, confirme la dégradation du quotidien des représentants du personnel induite par les ordonnances de 2017. Et, plus globalement, “un affaiblissement de la démocratie sociale en entreprise”.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 24/01/2023 à 13h00

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© Ires

Beaucoup de choses ont déjà été écrites sur les conséquences des ordonnances de 2017 et sur le fait que la grande réforme du dialogue social avait manqué sa cible, aboutissant même, dans certains cas, à l’inverse de l’objectif affiché. L’étude « En quête de dialogue social » menée par trois chercheurs de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) pour le compte de la CFDT n’apporte donc pas de nouvelles révélations mais plutôt quelques précisions. Menée sur la base d’une enquête quantitative et qualitative1, elle confirme sans équivoque la dégradation générale des conditions d’exercice des représentants du personnel (une forte intensification de leur activité, une diminution des moyens disponibles…).

Les points qui retiennent l’attention

Trois points de l’étude en particulier méritent d’être soulignés. D’abord, la proximité entre les élus et les salariés est « fragilisée », selon les auteurs de l’étude. « En actant la disparition des délégués du personnel et du CHSCT, les ordonnances de 2017 ont singulièrement affaibli les capacités des membres du CSE à entretenir cette proximité avec le travail réel, les salariés et les réalités du terrain. » Une perte à laquelle n’a pas remédié la création des représentants de proximité, « trop anecdotique » et trop peu mise en place.

L’étude pointe également le fait que le nouveau cadre de dialogue social, par la fusion des instances, « accentue les risques de professionnalisation des élus » avec une spécialisation de plus en plus poussée et un besoin de compétences de plus en plus pointues – ce qui contribue d’ailleurs à éloigner davantage les élus des salariés. En outre, ce cadre contribue à une concentration du dialogue social (moins d’instances et un « déplacement des lieux stratégiques de décision du local vers le central »).

En conséquence, l’étude pointe deux risques majeurs : l’épuisement et de la perte de sens chez les élus, mais aussi le risque d’apparition d’un dialogue social de surface. « Nous avons constaté l’expression croissante d’un mal-être militant, ainsi que des inquiétudes quant à la capacité de recruter à l’avenir sur les futurs mandats CSE », indiquent les chercheurs. Bonne nouvelle, cependant : malgré la charge que représente leur mandat, une majorité des élus interviewés souhaitent poursuivre leur travail dans le cadre d’un autre mandat. Le militantisme CFDT est toujours vaillant !