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Extrait de l'hebdo n°4031
La directive relative à la transparence des salaires, toujours en attente de transposition dans le droit français, promet de bousculer le dialogue social dans les entreprises et les administrations. Sur le terrain, les équipes CFDT ont anticipé sans attendre ladite transposition.

À la machine à café comme dans les permanences syndicales, c’est un bruit de fond qui monte en puissance. Longtemps considérée comme un tabou français, la rémunération s’apprête à entrer dans l'ère de clarté obligatoire. La directive européenne du 10 mai 2023 portant sur la transparence salariale doit en effet permettre de combler les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et garantir le principe « à travail de valeur égale, salaire égal ».
En mettant fin au secret des fiches de paie et aux critères d’augmentation opaques, le texte européen apporte des outils concrets. Interdiction de demander l’historique salarial d’un candidat à l’embauche, droit de chaque agent ou salarié de connaître le niveau moyen de rémunération par catégorie d’emploi d’égale valeur, obligation de mesures correctives discutées avec les organisations syndicales dès lors qu’un écart injustifié dépasse 5 %… Le rapport de force évolue favorablement pour les représentants du personnel et les militants CFDT, qui voient dans cette directive un levier de négociation inédit. Mais le sujet reste encore flou pour nombre d’entre eux, admettent-ils volontiers. Et alors que la transposition française tarde, les entreprises comme les élus doivent se préparer.
Des outils européens et un guide de négociation
Aussi, la Confédération, en lien avec les structures fédératives, a-t-elle choisi « d’outiller au mieux ceux qui devront, demain, faire vivre ces obligations légales sur les lieux de travail », résume Catherine Nave-Bekhti, secrétaire nationale chargée des questions d’égalité. Dans les territoires, des journées de sensibilisation et de formation syndicale ont lieu afin d’aider les militants CFDT à se familiariser avec les futures nouvelles obligations. La première journée, organisée à Lens (Pas-de-Calais / Hauts-de-France) le 7 octobre dernier, a rassemblé 75 militants. Beaucoup s’inquiètent des « zones d’ombre dans la politique salariale des employeurs et des marges de fumée dont ils continueront à bénéficier ».
« La directive ne va pas tout résoudre mais elle permet d’objectiver », répond Hélène Ibanez, déléguée femmes confédérale, avant de présenter les outils existants au niveau européen comme la grille de cotation mise en place par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est sur cet outil que les militants ont justement pu s’exercer à l’occasion d’un atelier pratique et ludique… De quoi battre en brèche l’argument souvent avancé par le patronat parlant d’usine à gaz.
Quel levier de négociation activer ?
Selon Syndex – qui vient de réaliser, à la demande de la CFDT, un guide de la négociation égalité professionnelle (disponible dans les prochains jours sur l’espace ARC de la CFDT) –, l’anticipation est la clé. « Plus les militants maîtriseront ces outils en amont, plus ils seront en mesure d’imposer des accords ambitieux. Car c’est bien de négociation collective dont il est question, in fine », affirme le cabinet d’expertise. Que ce soit lors des NAO1 ou à l’occasion d’un accord éga pro, les équipes syndicales vont devoir identifier les écarts de salaire (en exploitant, par exemple, la BDESE2), construire un diagnostic mais aussi négocier des mesures correctives. Sur ce point, les délégués syndicaux ont un vrai pouvoir, notamment celui de définir sur quel axe correctif agir en premier : est-ce que la priorité est de s’attaquer aux plus faibles rémunérations ou de réduire les plus gros écarts ? Chaque section syndicale devra se faire son propre avis.