Travailleurs de plateformes : la France ne transposera pas la directive dans les temps

Adoptée le 23 octobre 2024 par les institutions de l’Union européenne, la directive (UE) 2024/2831 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ne sera pas inscrite dans le droit national avant la date limite de transposition prévue originellement, soit le 2 décembre 2026. C’est ce qu’a déclaré Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail, le 11 septembre dernier, ajoutant qu’un texte (fondé sur une mission d’expertise lancée plus tôt cette année) était en préparation. Les conclusions de cette mission d’expertise ne sont pas encore connues mais devraient l’être dans les prochains jours.

Quasi impossible, dans ces conditions, d’imaginer qu’une adoption puisse avoir lieu avant la fin de la session parlementaire, en février 2027, dont le calendrier paraît déjà bien chargé. « Mon objectif est que le projet de loi existe, a affirmé Jean-Pierre Farandou. […] Je crains qu’on soit rattrapé par un cadre parlementaire qui rendra compliqué de le voter avant février. »