Transparence des salaires : les discussions sur la transposition de la directive reprennent

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icone Extrait de l'hebdo n°3993

Les partenaires sociaux des secteurs privé et public sont convoqués le 15 janvier pour reprendre les travaux laissés en suspens début septembre 2025.

Par Fabrice DedieuPublié le 13/01/2026 à 13h00

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Victime collatérale de l’instabilité politique, la transposition dans le droit français de la directive européenne sur la transparence des salaires n’a rien d’un long fleuve tranquille. Après une mise en route du processus (dans le courant de l’année 2025), les travaux ont été interrompus par la chute du gouvernement Bayrou, au début septembre. Quatre mois plus tard, les partenaires sociaux de la fonction publique et du secteur privé sont convoqués, chacun de leur côté, à un groupe de travail ce 15 janvier. C’est une bonne nouvelle pour la CFDT, même si tout a été laissé en chantier et qu’aucun échange n’a eu lieu durant cette trêve.

La réunion du 15 janvier permettra peut-être de lever des ambiguïtés qui demeurent, telles que la définition des sanctions prises contre les entreprises qui ne respectent pas les mesures. « La question de l’outil que l’on utilise pour faire les comparaisons est, elle aussi, loin d’être réglée », précise Béatrice Lestic ; la secrétaire nationale chargée du dossier égalité professionnelle plaide en faveur des classifications des conventions collectives, ce que le patronat ne souhaite pas.

Accélérer le calendrier

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Fabrice Dedieu
Journaliste

L’interruption des travaux contrarie aussi fortement le calendrier initialement prévu. En effet, le ministère du Travail avait indiqué sa volonté, en mai dernier, qu’une partie des dispositions de la directive soit adoptée fin 2025 par le Parlement via un projet de loi, et que le reste soit acté début 2026 par voie réglementaire. « Il n’y a pas d’autre choix que d’accélérer les travaux afin de respecter les délais », estime pour sa part Béatrice Lestic. La date limite pour transposer, elle, reste fixée au 7 juin 2026…