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Six mois avant l’entrée en vigueur du bonus-malus, les entreprises font le dos rond

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iconeExtrait de l’hebdo n°3814

Inscrite dans la réforme de l’assurance chômage, la future surtaxation des contrats courts n’a pas provoqué de changement majeur des comportements des entreprises. Entre attentisme et contournement, le patronat espère toujours l’abrogation de la mesure avant son entrée en vigueur le 1er septembre prochain.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 08/03/2022 à 13h00

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© Romain Gaillard/RÉA

Moduler les cotisations chômage des employeurs qui abusent des contrats courts : l’idée a toujours horrifié le patronat, qui voit dans le recours à ces contrats la réponse à un besoin temporaire de main-d’œuvre que les salariés permanents ne peuvent satisfaire – mais qui traduit souvent une gestion à l’économie des ressources humaines.

Alors que les demandeurs d’emploi subissent depuis plusieurs mois déjà le durcissement des mesures liées à la réforme de l’assurance chômage, le mécanisme du bonus-malus (censé inciter les employeurs à allonger la durée des contrats), lui, n’est toujours pas effectif. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2022, au terme d’une phase d’observation des comportements des entreprises utilisatrices entamée en juillet 2021. Pourtant, les chiffres de la prolifération des CDD et autres contrats d’intérim sur le marché de l’emploi sont connus : la Dares1 relève que 87 % des embauches en 2019 se faisaient en contrat court2, un tiers des contrats courts ne dépassant pas… une journée.

Attentisme de la part du patronat

À six mois de la date-couperet, les entreprises ne semblent pas pressées de modifier leur comportement. « Il y a un réel attentisme de la part du patronat, renforcé par la crise sanitaire et la reprise de l’activité », constate la CFDT-Services, particulièrement impactée par le recours aux contrats courts, et qui craint in fine que les employeurs cessent tout recrutement en faisant peser la charge de travail sur les personnes en poste. La fédération cherche les moyens de sécuriser au maximum les personnes recrutées en contrats courts en minimisant autant que faire se peut le turnover (via une augmentation du volume du temps de travail) et en priorisant l’accès à un emploi à temps plein, comme elle est parvenue à le faire en septembre 2018 en signant l’accord collectif de sécurisation du contrat de travail dans la branche propreté. « Actuellement, il n’existe pas d’autre accord de ce type », note Véronique Revillod, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Services.

L’exécutif, de son côté, incite les entreprises à recourir à des mesures alternatives, à commencer par le CDI intérimaire (CDII), non pris en compte dans le calcul du taux de séparation, et qui représentait à la fin 2021 près de 50 000 équivalents temps plein dans les effectifs de la branche intérim. La Fédération des Services est bien décidée à amliorer leurs conditions d'emploi par la voie du dialogue social. La négociation sur le CDII ouverte en mai dernier afin d’améliorer ce contrat créé en 2013 est en passe d'aboutir.

Quelles sont entreprises concernées par le bonus-malus ?

Tel qu’annoncé, le bonus-malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % : hébergement-restauration, transport et entreposage, fabrication de denrées alimentaires, autres activités spécialisées (scientifiques et techniques), production et distribution d’eau, gestion des déchets, travail du bois et imprimerie.

La première modulation des contributions, appliquée à compter du 1er septembre, sera calculée en fonction du taux de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi constatés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Actuellement fixé à 4,05 %, le taux de cotisation variera alors dans une fourchette de 3 % à 5,05 %. À noter, toutefois, que le gouvernement a choisi d’exclure temporairement de la première modulation (à compter de septembre 2022) les entreprises de ces secteurs touchés par la crise sanitaire… Au total, à peine 20 000 entreprises seront concernées par cette première vague de modulation.