Ce qui change au 1er décembre pour les demandeurs d’emploi

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iconeExtrait de l’hebdo n°3801

Partiellement appliquée depuis quelques mois, la réforme de l’assurance chômage entre pleinement en vigueur à compter du 1er décembre. Deux dispositions, parmi les plus contestées, restaient suspendues à l’amélioration de la conjoncture. En parallèle, le contrôle de la recherche effective d’emploi est renforcé à Pôle emploi.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 30/11/2021 à 13h00

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© Marta Nascimento/RÉA

Mise à jour : le Conseil d’État valide la réforme

Le 15 décembre, la haute juridiction administrative a mis un terme au contentieux juridique entamé il y a plus de deux ans en ce qui concerne la réforme de l’assurance chômage. Les huit recours déposés par les organisations syndicales (et certaines fédérations patronales) contre divers pans de la réforme ont été rejetés par le Conseil d’État (notamment la réforme du SJR [salaire journalier de référence], qui sert de base au calcul de l’indemnisation), actant ainsi la pleine entrée en vigueur des mesures figurant dans les décrets du 30 mars et du 29 juin 2021.

Dernier tour de vis pour les demandeurs d’emploi. La réforme emblématique du quinquennat, défendue « coûte que coûte » par l’exécutif, est en passe d’être pleinement appliquée. Deux mois après le durcissement des règles de calcul de l’indemnisation, il manquait deux dispositions à appliquer : la dégressivité des allocations et la durée d’affiliation nécessaire afin d’ouvrir ou de recharger ses droits. Celles-ci étaient jusqu’alors soumises à certaines conditions d’amélioration du marché de l’emploi. « Aujourd’hui, les critères sont remplis », affirme la ministre du Travail, Élisabeth Borne, s’appuyant sur les derniers chiffres du chômage et le nombre d’embauches des quatre derniers mois.

À partir du 1er décembre, la période dite d’affiliation passe de quatre à six mois : il faudra donc avoir travaillé six mois au cours des vingt-quatre derniers mois pour pouvoir être indemnisé. En ce qui concerne les hauts revenus (plus de 4 500 euros bruts par mois), la dégressivité de 30 % de l’allocation chômage interviendra à partir du septième mois, soit deux mois plus tôt qu’auparavant. Cette mesure interviendra à compter de juin 2022 et concernera les salariés de moins de 57 ans ayant ouvert leurs droits au chômage au 1er décembre – et à compter de mars 2022 pour les personnes ayant ouvert leurs droits au 1er juillet.

Des centaines de milliers de travailleurs impactés

Ces deux mesures, contestées par la totalité des organisations syndicales, risquent d’amoindrir considérablement l’allocation de plusieurs centaines de milliers de travailleurs, dont certains se trouvent déjà en situation de précarité. Une estimation de l’Unédic (publiée à la mi-novembre) estime à 840 000 le nombre d’allocataires concernés, soit un tiers des nouveaux allocataires entre avril 2021 et mars 2022, avec une baisse moyenne de l’allocation de 24 %. Et certains subiront une baisse de 30 %, ce qui signifie qu’une personne qui touchait 885 euros percevra demain 620 euros seulement.

En première ligne

1. Cette année-là, l’absence effective de recherche d’emploi avait représenté 5 % des radiations.

C’est un choc qu’il va falloir expliquer à des milliers de demandeurs d’emploi. Cette lourde tâche incombe depuis quelques semaines aux conseillers Pôle emploi, désormais en première ligne. Pour expliquer les effets de la réforme aux usagers, la direction assure avoir formé ses conseillers en conséquence, à coups de sessions d’e-learning et de mise à disposition de documents pédagogiques. Pas sûr que cela suffise. D’autant qu’à cela s’ajoute un renforcement des contrôles voulu par l’exécutif. À partir du 1er décembre, donc, Pôle emploi va devoir effectuer, à effectifs constants, 250 000 contrôles en six mois, soit 25 % de plus qu’en 20191.

À propos de l'auteur

Anne-Sophie Balle
Rédactrice en chef adjointe de Syndicalisme Hebdo

Signe de la tension qui règne à Pôle emploi : la commande de centaine de bracelets de sécurité, qui permettent aux conseillers de déclencher une alerte en cas d’incivilité ou de faits de violence. Aucun lien avec l’entrée en vigueur de la réforme, assurent en bloc la direction de l’opérateur public et la ministre du Travail…