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Extrait de l’hebdo n°3866
Réunis en commission mixte paritaire le mercredi 15 mars, les députés et les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte commun aux deux assemblées. C’est ce compromis qui a été adopté sans vote, par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, le jeudi 16 mars. Analyse, point par point.
À l’Assemblée nationale le 20 mars lors du débat et du vote de deux motions de censure après l’utilisation par Élisabeth Borne du 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites.© Eric Tschaen/RÉA
La loi – adoptée sans vote le 16 mars – ne diffère pas sensiblement du projet initial du gouvernement et présenté quelques semaines plus tôt par Élisabeth Borne. Dans la mesure où il n’y a presque pas eu de débat à l’Assemblée…