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Extrait de l’hebdo n°3851
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement annulant la classification du dioxyde de titane (TiO2) comme cancérogène par inhalation. Désormais, les travailleurs ne seront plus alertés de la présence de particules micro- et nanométriques dans les poudres de TiO₂.
« C’est une décision incompréhensible ! » Ainsi a réagi la CFDT après le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation. Cette classification – obtenue en 2019 après des années de bras de fer entre les autorités sanitaires et les fédérations industrielles – était contestée depuis par des fabricants et utilisateurs de TiO₂ qui avaient déposé des recours.
Rappelons que le TiO2 est un agent blanchissant et texturant utilisé dans de nombreux produits : cosmétiques, peintures, plastiques, enrobés, dont l’utilisation en tant qu’additif alimentaire est interdite depuis le début de l’année 2022. Or dans la décision de la CJUE, c’est le droit à l’information des travailleurs qui manipulent des produits contenant éventuellement du TiO2 qui est bafoué. « Nous déplorons cette défaite du droit à l’information pour les travailleurs qui ne seront plus, désormais, alertés en cas de présence de particules micro- et nanométriques dans les poudres de TiO₂ », a indiqué Catherine Pinchaut, secrétaire nationale chargée de la santé au travail. Aux yeux de la CFDT, cette décision porte atteinte à la prévention des risques courus par les travailleurs car sans information sur la dangerosité d’un tel produit, ils ne seront pas en mesure de se protéger.
La protection des travailleurs est négligée
La CJUE fait valoir un « manque de fiabilité du dossier sur lequel la classification était fondée ». Cette situation se révèle d’autant plus regrettable que les industriels ont évité pendant des années de fournir aux autorités compétentes leurs données sur les formes nanométriques de leurs dioxydes de titane. Que perdaient les industriels avec cette classification ? Nettement moins que ce que risquent les salariés en matière de santé… « Cette décision, difficilement compréhensible, va à l’encontre de nos actions visant à protéger la santé des travailleurs, des citoyens mais aussi de l’environnement », conclut la secrétaire nationale.
