L’Omnibus numérique menace les droits fondamentaux des Européens

Afin de remettre la compétitivité économique au cœur du logiciel idéologique de l’UE, la Commission européenne s’attelle, depuis un an maintenant, à libéraliser des secteurs clés mais sensibles (tel celui des produits chimiques) ou des normes de durabilité. À cette fin, elle fait appel à une procédure législative singulière appelée Omnibus, visant à modifier, de manière accélérée, l’ensemble des textes existants qui régentent un domaine d’activité. C’est au texte relatif au numérique et à l’IA que cette institution entend désormais s’attaquer, accédant aux demandes répétées d’entreprises qui plaident depuis des années pour un allègement des contraintes administratives reposant sur elles. L’objectif consiste à faire émerger des champions européens dans le domaine du numérique et de l’IA pour rivaliser avec les États-Unis et consolider la souveraineté de l’Union européenne.

Tous les syndicats européens affiliés à la CES tirent la sonnette d’alarme, estimant que cet Omnibus numérique risque d’abattre de nombreux remparts dressés afin de protéger les droits et les données des citoyens européens – par exemple, la définition de ce qui devrait (ou non) être considéré comme une donnée personnelle et faire l’objet d’une protection spécifique, laissant plus de place à l’appréciation des sociétés privées. Cet Omnibus pourrait également tordre le bras au RGPD en rendant possible le traitement des données biométriques (par exemple en permettant un contrôle accru des salariés par un employeur).

La volonté de la Commission européenne est explicite : remettre en cause la protection accrue dont bénéficient les données dites « sensibles ». L’Omnibus autoriserait en effet le traitement de ce type de données par les entreprises afin d’entraîner leurs systèmes d’IA, ces données pouvant même être conservées « si leur suppression exige des efforts disproportionnés ».

Si elle était adoptée (ce pourrait être en juin 2026), cette nouvelle réglementation européenne limiterait parallèlement les droits d’accès dont disposent les citoyens face à la toute-puissance des grandes entreprises du numérique. Or, si ce droit constituait un outil précieux pour les utilisateurs, « il l’était également pour les syndicats, estime Lucie Morpurgo, secrétaire confédérale CFDT chargée du dossier numérique/IA, car il leur était devenu essentiel lorsqu’il s’agit de défendre les travailleurs face à un usage abusif de leurs données par les plateformes ou les entreprises ».

In fine, l’Omnibus risque de remettre en question l’obligation d’une intervention humaine dans toute décision concernant la gestion des ressources humaines (recrutement, licenciement, promotion, classement, etc.) et ouvrirait la voie à un management entièrement algorithmique.