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Extrait de l'hebdo n°3979
C’est une première dans l’histoire parlementaire : une pétition citoyenne (qui avait collecté 2,1 millions de signatures cet été) va être examinée en commission à l’Assemblée nationale. Le 17 septembre, les députés de la commission des affaires économiques se sont en effet unanimement prononcés pour l’examen de ce texte demandant l’abrogation de la loi Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».
Cette loi – promulguée le 11 août dernier, après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée – prévoyait notamment la réintroduction d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride.
Un débat mais pas de vote
La suite du processus d’examen de la pétition doit encore être précisée : le bureau des affaires économiques de l’Assemblée se prononcera dans les prochains jours. In fine, il pourrait se traduire par un débat en séance publique. Cela étant dit, même si le débat devait se tenir, il ne pourra pas refaire l’objet d’un vote ; pour que la loi puisse être revue, il faudrait un autre texte législatif. C’est le sens de la proposition de loi déposée le 16 septembre par les écologistes, qui demandent l’abrogation de la loi Duplomb. Si la bataille est loin d’être terminée, la CFDT, elle, continuera de militer en faveur de l’abrogation.