Les APC pendant la crise

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iconeExtrait de l’hebdo n°3803

Quels usages a-t-il été fait des accords de performance collective pendant la crise ? Une étude de la Dares, publiée le 23 novembre, observe une hausse significative du nombre de ces APC – lesquels se démarqueraient également de ceux conclus avant la crise sanitaire.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 14/12/2021 à 13h00

Favorisée par la crise sanitaire, la hausse du nombre d’accords de performance collective repose particulièrement sur les unités (entreprises, groupes…) aguerries au dialogue social.
Favorisée par la crise sanitaire, la hausse du nombre d’accords de performance collective repose particulièrement sur les unités (entreprises, groupes…) aguerries au dialogue social.© Hans-Bernhard Huber/LAIF-RÉA

L’étude de la Dares publiée le 23 novembre et portant sur l’utilisation des accords de performance collective pendant la crise mériterait sans doute un temps d’analyse plus approfondi, notamment sur d’éventuels biais statistiques. Toujours est-il que cette étude pointe quelques éléments intéressants. La crise aurait ainsi favorisé la signature d’APC : 247 accords ont été signés pendant les trois derniers trimestres de l’année 2020, contre 133 lors des trois trimestres précédents.
« Cette hausse de 86 % est d’autant plus remarquable que le nombre total des accords ou avenants (hors épargne salariale) n’augmente que légèrement sur la même période (+ 8 %) et qu’il est même en repli sur l’ensemble de l’année 2020 », note ainsi la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. La Dares souligne en outre que les accords signés pendant la crise le sont de manière plus fréquente par des « unités ayant un historique de négociation ».
Depuis la crise, on remarque également que les accords contiennent plus fréquemment un préambule explicitant le contexte et la nature des difficultés. Avant la crise, 39 % des accords ne contenaient aucune justification, contre 17 % des accords signés pendant la crise. Sans surprise, les difficultés économiques sont ainsi évoquées par 59 % des accords signés pendant la crise, contre 26 % pour ceux signés avant la crise.

Davantage d’accords à durée déterminée

Élément intéressant, « avec la crise, plus d’un APC sur deux est à durée déterminée, contre un sur cinq avant la crise ». Et les durées de ce type d’accord sont beaucoup plus courtes. « Ce basculement répond au besoin urgent d’adaptation auquel font face les entreprises depuis le mois de mars 2020 », explique la Dares. Philippe Portier, secrétaire de la CFDT, rappelle pour sa part la position de la Confédération : « Ce que nous disons, c’est que tous les APC devraient être à durée déterminée. De manière à permettre, dès que la situation le permet, de revenir à des modalités plus favorables. »

À propos de l'auteur

Emmanuelle Pirat
Journaliste

Depuis la création de ces accords, qui peuvent nettement réduire les acquis des salariés (en matière de mobilité géographique ou professionnelle, de temps de travail ou de rémunération), la CFDT reste toujours sur la même ligne : les APC doivent être mis en œuvre uniquement pour passer un cap difficile. Enfin, leur négociation doit s’engager de manière loyale et non en catimini, comme l’a souvent dénoncé la CFDT. Mais sur ce point, l’étude de la Dares reste muette…