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Le projet de loi marché du travail en passe d’être adopté abonné

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iconeExtrait de l’hebdo n°3849

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire le 9 novembre, le texte doit passer devant l’Assemblée et le Sénat pour une adoption définitive prévue le 17 novembre.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 15/11/2022 à 13h00 et mis à jour le 15/11/2023 à 02h00

Le projet de loi marché du travail est porté au gouvernement par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, au nom d’Élisabeth Borne, Première ministre.
Le projet de loi marché du travail est porté au gouvernement par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, au nom d’Élisabeth Borne, Première ministre.© Eric Tschaen/RÉA

Entre les objectifs affichés et le résultat, il y a comme un hiatus. Lors de l’exposé des motifs du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, l’exécutif disait vouloir prolonger les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi au-delà du 31 octobre. Une manière de ne pas priver les chômeurs de leurs droits, alors qu’arrivait à échéance la convention d’assurance chômage. À la…

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