Le Parlement européen valide la transparence des salaires

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iconeExtrait de l’hebdo n°3819

Les eurodéputés ont largement voté pour l’ouverture de négociations avec les États concernant la directive relative à la transparence salariale. Ce texte doit permettre de réduire les inégalités de salaires entre les femmes et les hommes. Les parlementaires ont fait des propositions pour aller encore plus loin que la Commission.

Par Fabrice Dedieu— Publié le 12/04/2022 à 12h00

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© Etuc (flickr)

C’est un pas de plus en faveur de la directive européenne sur la transparence des salaires. Le 5 avril, le Parlement européen a adopté, par une large majorité, sa position sur ce texte qui vise à « renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations ». Auparavant, les eurodéputés ont formulé quelques requêtes, pour être plus ambitieux que le projet de la Commission européenne.

Ils souhaitent que les entreprises de plus de 50 salariés (contre 250 salariés dans le texte initial) « soient tenues de divulguer des informations permettant aux personnes travaillant pour le même employeur de comparer plus facilement les salaires et de révéler tout écart de rémunération entre les genres au sein de l’organisation », indique le Parlement, précisant que les outils d’évaluation et de comparaison des salaires devront être fondés sur des critères non sexistes et neutres en ce qui concerne le genre.

Inversion de la charge de la preuve

Strasbourg demande aussi que lorsque l’écart de rémunération entre les sexes est d’au moins 2,5 % (contre 5 % à l’origine), les États obligent les entreprises, « en coopération avec les représentants de leurs travailleurs », à élaborer un plan d’action. Enfin, il est proposé de mettre fin au secret des rémunérations, en interdisant ce genre de clause contractuelle. Le Parlement a en outre validé la proposition de la Commission concernant le renversement de la charge de la preuve : si une travailleuse ou un travailleur estime que l’égalité salariale n’a pas été respectée, c’est l’entreprise qui devra démontrer qu’elle n’est pas en faute.

Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), ce vote du Parlement ouvre « la voie pour une action destinée à mettre fin à l’écart salarial de 13 % entre les hommes et les femmes en Europe ». La CES a ainsi plaidé « pour une adoption rapide de la directive améliorée par la Commission et le Conseil ». En effet, ce vote du 5 avril ouvre la voie à une négociation entre les différentes instances européennes (dont le Conseil européen, qui représente les États membres à travers leurs gouvernements) afin de trouver un consensus sur le texte définitif de la directive.

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Fabrice Dedieu
Journaliste

Et là, la partie s’annonce ardue. « Des pays comme la Hongrie ou la Pologne ne sont pas spécialement favorables au texte. Les employeurs vont très certainement faire du lobbying pour le détricoter », fait remarquer Béatrice Lestic, secrétaire nationale chargée de l’égalité professionnelle. Sans même parler des États, soumis à ce projet de directive en tant qu’employeurs, qui seraient tentés d’échapper à cette réglementation… « Mais le Parlement s’est exprimé avec une large majorité, ce qui donne une bonne assise pour la négociation. »