Temps de lecture 2 min
'%20fill='none'%20fill-rule='evenodd'%3e%3ccircle%20fill='%23E7591C'%20cx='66'%20cy='350'%20r='6'/%3e%3c/g%3e%3c/svg%3e)
Extrait de l'hebdo n°3987
Adoptée en octobre 2022, la directive européenne relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne ne prévoit pas l’instauration d’un Smic européen mais amorce une convergence des rémunérations minimales dans les États membres afin que celles-ci soient le plus adaptées possible au coût de la vie. Le Danemark, soutenu par la Suède, a vu dans cette directive une ingérence dans les compétences des États, seuls à même de décider du niveau des rémunérations, et a introduit en mars 2023 un recours devant la justice européenne pour en demander l’annulation.
Dans un arrêt rendu le 11 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a majoritairement rejeté la demande danoise – validant ainsi presque intégralement la directive. Deux points ont été censurés : les critères à prendre en compte pour la fixation des salaires minimaux légaux et le mécanisme automatique d’indexation qui empêche les salaires minimaux de baisser.
Une décision cruciale concernant le niveau de vie
Dans leurs communiqués respectifs, la CFDT et la Confédération européenne des syndicats (CES) ont salué « une décision cruciale qui vient garantir à des millions de travailleurs en Europe un meilleur niveau de vie », car l’essentiel de la directive a été validé. La CFDT a aussi appelé à une transposition plus exigeante de cette directive dans le droit français : elle « doit être […] l’occasion de renforcer réellement et effectivement l’implication des partenaires sociaux dans la fixation et la revalorisation du Smic, en amont et avant toute prise de décision par l’État ».