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Fonction publique : un projet d’agenda social intenable

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iconeExtrait de l’hebdo n°3893

Le 17 octobre, Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, recevait les organisations syndicales et leur a présenté les sujets qui seront au menu des discussions 2023-2024. Si les thématiques proposées répondent en partie aux attentes de la CFDT-Fonctions publiques, elle estime nécessaire de le compléter. Un nouveau round de discussion est prévu ce jeudi 26 octobre.

Par Guillaume Lefèvre— Publié le 24/10/2023 à 12h00

Mylène Jacquot (deuxième en partant de la gauche) et Stanislas Guerini (quatrième…) à l’occasion de la signature, le 20 octobre dernier, de l’accord prévoyance dans la fonction publique de l’État.
Mylène Jacquot (deuxième en partant de la gauche) et Stanislas Guerini (quatrième…) à l’occasion de la signature, le 20 octobre dernier, de l’accord prévoyance dans la fonction publique de l’État.© DR

Il était attendu… mais doit-il être repensé ? L’agenda social pour la fonction publique a été dévoilé aux organisations syndicales le 17 octobre par Stanislas Guerini. Si l’on y voit désormais un peu plus clair sur les thématiques qui seront abordées dans les mois à venir, « le calendrier proposé par le gouvernement, lui, est intenable. S’il n’évolue pas, on va droit dans le mur », alerte Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Au total, ce ne sont pas moins de cinq négociations qui sont programmées au cours des huit prochains mois… sans compter les différentes concertations et groupes de travail : logement des agents publics, droits syndicaux ou encore transition écologique.

Entendant les inquiétudes exprimées ce 17 octobre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a accepté la tenue d’une nouvelle réunion avec les organisations syndicales le 26 octobre. Reste à voir ce qu’il sortira de cette rencontre. La CFDT-Fonctions publiques, de son côté, continue de réclamer la négociation d’un accord de méthode « qui identifie les sujets, qui précise clairement s’il s’agit d’une négociation ou d’une concertation et qui fixe des échéances ».

Un calendrier extrêmement chargé

En attendant d’éventuelles évolutions, que contient le calendrier présenté ? Une première échéance est fixée à la fin du mois d’octobre ; les discussions porteront sur la construction d’un cadre de négociations salariales annuelles (jusqu’à la fin novembre). « C’est une réponse à une revendication de longue date. Nous maintiendrons notre exigence de voir la négociation annuelle obligatoire inscrite dans la loi. Et la négociation obligatoire – tous les trois ans, par exemple – sur les grilles et carrières, également », affirme Mylène Jacquot. La CFDT-Fonctions publiques a par ailleurs rappelé que 2024 ne devait pas être une année blanche en termes de mesures générales – « ce serait incompréhensible et inacceptable ».

À propos de l'auteur

Guillaume Lefèvre
Journaliste

En novembre, l’ouverture d’une concertation sur les thèmes pouvant relever d’un futur « projet de loi fonction publique » est, elle aussi, inscrite à l’agenda. Puis, de novembre 2023 à mars 2024, c’est une négociation sur les principes structurels d’évolution des carrières et des rémunérations qui doit s’ouvrir. Celle-ci se tiendrait en parallèle d’une négociation d’un accord égalité professionnelle (de la mi-décembre à la fin mars), d’une négociation sur les conditions et organisations du travail (de janvier à juin 2024) et, enfin, d’une négociation sur la formation professionnelle (d’avril à juin 2024). « Négocier, c’est bien ; ne pas se précipiter, c’est mieux ! », déclare Mylène Jacquot.