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Extrait de l'hebdo n°3997
Publiée le 14 janvier dernier, une étude du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) a étudié l’impact de la réintroduction, en 2018, d’un jour de carence en cas de congé maladie1 dans la fonction publique territoriale. L’analyse, portant sur des collectivités de 500 agents ou plus, révèle le caractère inégalitaire de cette décision, dont les effets sont variables selon le type d’arrêt et le profil des agents.
Le bilan établit que le nombre de jours de congé maladie a reculé de 13 % en 2018 et 2019, et le nombre d’arrêts de 11 %. Mais la baisse du nombre d’arrêts est essentiellement due à celle des arrêts courts (de deux à trois jours) sans affecter ceux de plus de quinze jours. Le recul est particulièrement net parmi les agents jeunes et de catégorie C, qui sont le plus faiblement rémunérés et pour lesquels le coût relatif au jour de carence est proportionnellement plus élevé.
Un impact faible ou élevé selon les catégories d’agents
Inversement, le CEET constate que l’impact du jour de carence s’avère quasi nul pour les catégories A et B. Ainsi, les communes et intercommunalités qui emploient une part élevée d’agents de catégorie C enregistrent les diminutions les plus fortes de jours d’arrêt, tandis que les conseils régionaux et départementaux sont, eux, peu impactés par la réforme de 2018.
Cette réforme entraînerait une économie de 86 millions d’euros par an (soit environ 75 euros par agent et par année) mais dissimule des effets de plus long terme : choisir de ne pas s’arrêter afin de ne pas perdre un jour de salaire peut mettre en danger la santé des personnels et se traduire, plus tard, par des arrêts longs, une baisse de la motivation, une dégradation du travail – cela impactant la qualité des services publics. Ces travers étaient déjà dénoncés en 2018 par la CFDT Fonctions publiques, qui jugeait alors la mesure « hors sujet », révélatrice d’une « gestion à courte vue »… Le temps semble lui donner raison.