Faire vivre la démocratie civile

 Alors que le Parlement n’a jamais semblé aussi fracturé et incapable d’envisager le moindre compromis, la société civile offre une autre image.

Depuis 2019, trois conventions citoyennes ont permis de faire émerger des propositions constructives sur des sujets aussi clivants que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’accompagnement de la fin de vie et les temps de l’enfant. C’est au sortir de la crise des Gilets jaunes qu’est organisée, par le Conseil économique, social et environnemental (Cese)¹, à la demande du président de la République, la première de ces conventions. Cent cinquante citoyens, tirés au sort selon un panel représentatif de la société française, se voient alors confier la mission de répondre à la question suivante : « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030, dans un esprit de justice sociale ? » S’ensuivront sept sessions qui aboutiront à 149 propositions.

« Cette première convention citoyenne a plutôt bien fonctionné et a produit des résultats intéressants, mais elle a été plombée par le président de la République, qui a assuré à l’époque vouloir reprendre sans filtre les préconisations de ces citoyens tirés au sort », analyse Thierry Cadart, membre du groupe de la CFDT au Cese, qui a siégé à la commission temporaire sur la « participation démocratique ». « Cette promesse de l’exécutif était pourtant intenable puisqu’il n’est pas envisageable de priver la démocratie représentative, à savoir le Parlement, de sa capacité de décision finale. »

In fine, l’annonce imprudente d’Emmanuel Macron a créé des attentes démesurées et un sentiment de frustration, alors même que nombre des 149 propositions issues de la convention ont été reprises dans la loi Climat et Résilience d’août 2021.

La difficulté d’articuler démocratie délibérative et démocratie politique a été tout aussi présente concernant la convention sur la fin de vie, lancée à la fin de 2022. « Sur un thème très fort émotionnellement, le travail et les conclusions de la convention sont un très bon thermomètre du niveau d’acceptation de la société du droit de mourir dans la dignité, souligne Thierry Cadart. Pour autant, le législateur n’est pas encore parvenu à s’emparer du consensus trouvé pour le traduire en loi ».

Un état de fait d’autant plus regrettable que « les conventions ont démontré que la délibération citoyenne, lorsqu’elle est cadrée et organisée, permet de faire émerger des propositions, y compris sur des sujets clivants, qui vont plus loin que ce que les politiques imaginaient », note Marie-Hélène Meyling, membre CFDT au Cese, au sein du comité de gouvernance de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant.

Pour que l’articulation entre démocratie politique et démocratie citoyenne fonctionne, « encore faut-il que le décideur public soit cohérent et courageux lorsqu’il fixe les objectifs des conventions citoyennes et joue franc-jeu, assure Thierry Pech (lire l’interview). Le législateur a le dernier mot et si la délibération de citoyens tirés au sort ne parvient pas à résoudre un problème, le politique doit prendre ses responsabilités ».

La frilosité des politiques à reprendre les propositions issues de ces assemblées citoyennes, au risque de leur donner l’impression qu’elles ont travaillé pour rien, est regrettable au regard de l’investissement des participants et de la qualité du travail fourni. Sur un sujet aussi complexe techniquement et intime que le rapport à la mort et l’aide à mourir, « les citoyens sont souvent arrivés avec des positionnements très marqués, voire clivants », se souvient Thierry Cadart, mais l’organisation des débats et la clarté des différentes étapes du processus ont permis que cette assemblée citoyenne parvienne à des consensus autour de positions fortes, comme sur le suicide assisté.

 « C’est dans l’ADN du Cese de construire des compromis à partir de points de vue et d’intérêts parfois très divergents. Cette culture et cette expertise ont sans nul doute joué un grand rôle dans la qualité des trois conventions citoyennes », complète Thierry. « On a parfois du mal, vu de l’extérieur, à réaliser l’énergie et l’investissement des participants, poursuit Marie-Hélène Meyling. Les 130 citoyens tirés au sort, qui n’étaient pas des spécialistes de ces sujets relatifs aux temps de l’enfant, ont consacré pas moins de sept week-ends de trois jours, y compris au mois d’août, à cet intense travail délibératif. » Et d’ajouter : « Bien sûr, les échanges ont parfois été un peu rugueux, mais toujours dans un grand respect. »