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Surmonter la crise démocratique
Pour le directeur général du think tank Terra Nova, copilote de la convention sur le climat, les citoyens ont toute leur place dans le processus d’élaboration des lois.
Peut-on qualifier les conventions citoyennes d’exercice de démocratie participative ?
Les conventions citoyennes mises en place depuis celle sur le climat le sont sur le modèle de la démocratie délibérative et non sur celui de la démocratie participative, comme cela a pu être le cas du « grand débat » qui a suivi la crise des Gilets jaunes et qui a recueilli près de deux millions de contributions.
Les conventions citoyennes permettent à 150 citoyens de construire collectivement des propositions, alors que la démocratie participative permet de donner la parole au plus grand nombre mais sans réelle possibilité d’interactions entre les participants. L’idéal serait de tenir un grand débat et une convention citoyenne sur le même sujet, dans la même temporalité, afin d’articuler quantité (la possibilité pour le plus grand nombre de citoyens de donner son avis) et qualité (des débats et des interactions débouchant sur des propositions concrètes).
Quelle est la légitimité de citoyens tirés au sort ?
Ils n’ont pas la légitimité de décider pour les autres mais ils l’ont pour proposer des politiques publiques légitimes qui seront ensuite soumises aux décideurs politiques. Ces conventions réalisent un travail « prélégislatif », à l’image de ce que faisaient autrefois les partis politiques. Les conventions citoyennes sur le climat et la fin de vie ont ainsi fait émerger des propositions légitimes que la classe politique ne semblait pas prête à porter.
Ne faudrait-il pas envisager que les propositions issues des conventions citoyennes s’imposent au législateur ?
Non. Le tri des propositions issues des conventions citoyennes par les députés est parfaitement légitime dans notre système démocratique : le pouvoir du vote est, et doit rester, le pouvoir du dernier mot. Pour autant, le pouvoir du premier mot appartient à tous les citoyens.
Il ne me semble pas raisonnable, en l’état, de faire évoluer le cadre institutionnel. Il est impossible de mettre de telles contraintes sur le pouvoir législatif sans violer la légitimité du vote, d’autant plus dans une période où elle est déjà fragilisée.
Il est, en revanche, envisageable d’améliorer les choses pour éviter les tensions avec le Parlement, qui peut voir ces conventions comme empiétant sur ses prérogatives. Ainsi, pourquoi, par exemple, ne pas imposer un quota de parlementaires dans les conventions citoyennes, ce qui permettrait à ces deux mondes de s’apprivoiser?