Deux calendriers, un courrier paritaire et beaucoup de désaccords

Quand la négociation au sujet des ruptures conventionnelles et la régulation des contrats courts va-t-elle réellement débuter ? Après un faux départ, le 3 décembre dernier (l’U2P et le Medef avaient boudé cette première réunion) et quatre heures de discussions au siège de l’Unédic, le 7 janvier dernier, la question est sur toutes les lèvres. Car à écouter les différents chefs de file, bien malin celui qui pourra dire de quel côté va pencher la balance.

D’un côté, les organisations syndicales acceptent de discuter des ruptures conventionnelles et des contrats courts, mais souhaitent au préalable obtenir l’assurance que les dispositions négociées en 2024 et 2025¹ soient agréées par l’exécutif. Surtout, elles demandent le retrait effectif du document de cadrage transmis en août dernier par l’ancien Premier ministre François Bayrou. « On ne pourra pas avancer s’il n’y a pas de retrait officiel, effectif et juridique du document de cadrage », résumait Olivier Guivarch, chef de file CFDT.

De l’autre côté, le patronat verrait bien le périmètre de la négociation étendu au-delà du simple encadrement des ruptures conventionnelles et de l’objectif des 400 millions d’euros d’économies par an demandées par l’exécutif dans un courrier adressé fin novembre aux partenaires sociaux. « Le mandat de nos trois organisations est que le quantum d’économies atteigne un milliard d’euros », résumait ainsi Hubert Mongon (Medef), proposant pour ce faire de travailler sur les règles d’indemnisation, la question des frontaliers et celle des intermittents notamment… En somme, de renégocier la convention d’assurance chômage dans sa globalité.

Hors de question, estiment les organisations syndicales, qui se demandent bien à quel jeu joue la partie patronale. « À ce stade, je ne saurais dire quel est leur objectif, et je suppute qu’ils n’ont pas de mandat précis », affirme Olivier Guivarch, selon qui « le patronat a été hors sujet pendant quasiment toute la réunion ». Petite victoire syndicale, néanmoins : un courrier commun envoyé, en fin de semaine dernière, au Premier ministre et au ministre du Travail et des Solidarités demande à ces derniers de procéder, « d’ici le 15 janvier 2026 […], à l’agrément de l’ensemble de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage [et à] l’avenant du 7 juillet 2025 […] portant sur le bonus-malus ». Le patronat, notamment, fait de l’agrément de cet avenant la condition sine qua non de son engagement dans la négociation. « […] nous vous remercions également de bien vouloir nous confirmer […] que “le gouvernement fera prévaloir la négociation initiée par les partenaires sociaux sur le document de cadrage d’août 2025, qui sera en conséquence retiré dès que l’engagement d’une négociation sera formalisé et qu’un calendrier sera fixé” » écrivent les signataires.