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Extrait de l'hebdo n°3968
Le 27 mai, le tribunal judiciaire de Paris accueillait la première audience de la procédure initiée par la CFDT Santé-Sociaux à l’encontre de huit groupes de santé qui refusent d’appliquer les revalorisations salariales prévues par l’avenant 33. Quelque 300 militants ont fait le déplacement, déterminés à obtenir gain de cause.

« Nous sommes en colère parce que les employeurs ne respectent pas leurs engagements et leurs signatures », a lancé Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT depuis le parvis du tribunal judiciaire de Paris, qui, pendant quelques heures, s’était paré d’orange. Ils étaient plus 300 militants CFDT, ce 27 mai au matin, à avoir convergé vers la capitale. Du Grand Est, de Normandie, de Nouvelle-Aquitaine ou d’Occitanie, ils sont venus faire entendre la parole de leurs collègues : les 200 000 travailleuses et travailleurs des 2 965 établissements appartenant aux groupes Elsan, Ramsay Santé, Vivalto Santé, Clariane, Emeis (anciennement Orpea), Colisée, Chaîne Thermale du Soleil et France Thermes. Ce « grand huit » pèse 80 % de la branche privée lucrative mais refuse d’appliquer les revalorisations salariales et les nouvelles classifications telles que le prévoyait l’accord dit avenant 33.
Silence radio des employeurs
Ce texte (et les mesures qui en découlent), signé le 22 février 2023 par les représentants des employeurs du secteur, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), devait être appliqué au plus tard au 31 décembre 2024. Hélas, rien ne s’est passé. Face à l’inertie patronale, la CFDT Santé-Sociaux n’avait pourtant pas manqué de rappeler aux employeurs leurs responsabilités et n’a donc eu d’autre choix que de porter l’affaire en justice.
« Depuis un an, nous demandons que l’on mette le sujet sur la table, en vain. Ils ont eu l’outrecuidance de nous proposer une bilatérale la veille de l’audience ! », déplore Ève Rescanières, secrétaire générale de la CFDT Santé-Sociaux. Une sorte de coup de poker – avec des conditions inférieures à celles de l’avenant 33 – qui a été repoussé par la CFDT. « Nous sommes venus rappeler aux employeurs du secteur que nous ne lâcherons rien. Ils doivent savoir que nous sommes déterminés à obtenir l’application de l’avenant 33, et rien que l’avenant 33 », a prévenu la fédération en amont d’un « pique-nique militant » et de la « plaidoirie des salariés » qui s’est tenue devant les locaux du tribunal judiciaire. L’objectif était que chacun puisse exprimer ses attentes et insister sur le fait que la non-application de l’accord a des conséquences concrètes, dont un manque à gagner pouvant s’élever jusqu’à 15 % pour certains corps de métiers.
En lutte pour une reconnaissance amplement méritée
« Les salaires et les grilles sont obsolètes, et les compétences ne sont pas reconnues à leur juste valeur, alerte Stéphanie Hardy, infirmière et déléguée syndicale dans une clinique d’Abbeville (Somme). Ces éléments sont pourtant indispensables à l’attractivité d’un secteur qui peine à attirer. » « Il est temps que la mesure s’applique. Nous observons des tensions dans nos effectifs, rebondit Salim, qui travaille dans une clinique du groupe Vivalto Santé située en Charente-Maritime. On remet le sujet sur le tapis à chaque occasion auprès de notre direction, mais elle ne cesse de botter en touche. »

En ce qui concerne la procédure, les employeurs ont demandé un renvoi d’audience. La prochaine date d’audience – lors de laquelle ils auront à rendre public leur argumentaire – a été fixée au mardi 23 septembre. La procédure, quant à elle, « pourrait durer entre douze et quinze mois », estime l’avocat de la CFDT…
