Comment encadrer l’usage de l’intelligence artificielle dans la fonction publique ?

Tout le monde en convient : l’ouverture d’une négociation sur l’intelligence artificielle dans la fonction publique est indispensable. C’est même une revendication de la CFDT Fonctions publiques. Mais elle ne doit pas se faire à n’importe quel prix. « Il est indispensable de réguler l'usage de l’intelligence artificielle dans la fonction publique, insiste en préambule Alexandre Bataille, secrétaire général adjoint de la CFDT Fonctions publiques. Oui à la négociation, mais non à la méthode imposée. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. »

Pour comprendre cette formule, un retour en arrière et un point sur le calendrier s’imposent. Dans son courrier aux organisations syndicales, que la CFDT a reçu le 16 avril 2026, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a fait part de son ambition d’« améliorer la qualité du service rendu [aux] concitoyens » et de son souhait d’aboutir à un accord « au plus tard en septembre 2026 ».

Alexandre Bataille explique que, pour gagner du temps, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) entend passer directement par la négociation d’un accord-cadre, sans passer par la case préalable de l'accord de méthode.

Or « un tel accord [de méthode] garantit un cadre clair, un dialogue social fondé sur la sincérité et la transparence. Il est la condition d’une négociation constructive et efficace », répond la CFDT Fonctions publiques, dans un courrier adressé au ministère, en date du 12 mai.

Le calendrier est par ailleurs jugé trop « contraint » par la CFDT, qui estime qu’« une négociation de cette importance nécessite un temps suffisant pour permettre une expertise solide, une concertation approfondie et un travail de fond ».

Dernier écueil, la CFDT Fonctions publiques juge la lettre de cadrage ministérielle et les thématiques à traiter « trop restrictives ». Parmi les cinq items évoqués par Bercy, on retrouve l’utilisation de l’« IA exemplaire », l’identification des usages, la définition d’un cadre d’anticipation des conséquences de l’IA sur les métiers ou encore la formation et l’accompagnement des agents… Un bon début, mais peut mieux faire.

La CFDT Fonctions publiques estime que les enjeux liés à l’intelligence artificielle sont transversaux et appellent un traitement plus large. « À cet égard, nous souhaitons que cette négociation s'inscrive dans la continuité de l’accord-cadre européen de 2022 sur la numérisation dans les administrations publiques. Ce dernier prévoit une approche globale de l'IA, explique Alexandre Bataille. Les discussions doivent impérativement couvrir les piliers prévus par ce cadre européen : la primauté de l’humain, la transformation des métiers et des compétences, les conditions de travail et la santé, la protection des données et de la vie privée, le renforcement du dialogue social, ainsi que l’impact environnemental de ces technologies. »