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Extrait de l'hebdo n°3992
L’adoption in extremis du budget de la Sécurité sociale en fin d’année ne doit pas faire oublier que la France n’a toujours pas de budget général pour 2026. La loi spéciale – présentée au Parlement et adoptée à l’unanimité le 23 décembre dernier – permet de parer au plus pressé, en attendant l’adoption d’une véritable loi de finances. Explications.
Les Français commencent à connaître la procédure. Comme en 2025, une loi spéciale va permettre au pays de fonctionner en ce début d’année 2026. Cette loi un peu particulière, adoptée le 23 décembre, comprend trois articles : le premier concerne l’autorisation de lever l’impôt ; le deuxième permet de garantir les ressources nécessaires au bon fonctionnement des collectivités locales ; le troisième autorise l’État à émettre de la dette afin d’assurer la continuité de son action et des services publics. Ce texte, complété depuis par un décret publié le 30 décembre, reconduit in fine pour 2026 les crédits des programmes budgétaires de 2025.
Des marges de manœuvre réduites
Ainsi, l’État peut-il continuer à fonctionner a minima sur les bases du budget adopté un an plus tôt. Mais ses marges de manœuvre sont extrêmement réduites… Les députés n’ont donc pas de temps à perdre. Après une courte pause entre Noël et le jour de l’an, ils reprennent leurs travaux cette semaine. La commission des finances devrait se réunir les 8 et 9 janvier afin d’examiner le budget de l’État, en repartant de la copie du Sénat telle qu’elle a été votée en première lecture, le 15 décembre dernier. Autant dire qu’il y a peu de chance que le contenu satisfasse une majorité de députés.
Officiellement, le Premier ministre estime toujours pouvoir construire un budget avec l’opposition, comme il y est parvenu pour le budget de la Sécurité sociale. Il reste aussi ferme sur sa volonté de ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution ; il s’y était d’ailleurs engagé en 2025, et ce, malgré les appels en ce sens de plusieurs députés. On voit donc mal comment l’horizon pourrait se dégager… À moins que l’Assemblée ait pris de bonnes résolutions pour 2026.