Bilan et perspectives de l’agenda social

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iconeExtrait de l’hebdo n°3792

Trois semaines après les bilatérales à Matignon pour un “tour d’horizon des sujets sociaux” de la rentrée, les partenaires sociaux étaient de nouveau conviés, ensemble cette fois, par la ministre du Travail afin de faire le bilan de l’agenda social tripartite.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 28/09/2021 à 12h00

Le 9 juillet 2020, la délégation emmenée par le secrétaire général de la CFDT était reçue à Matignon par la ministre du Travail et le Premier ministre dans le cadre de la première conférence de dialogue social.
Le 9 juillet 2020, la délégation emmenée par le secrétaire général de la CFDT était reçue à Matignon par la ministre du Travail et le Premier ministre dans le cadre de la première conférence de dialogue social.© Eric Tschaen/RÉA

Où en est l’état d’avancement de l’agenda social tripartite ? Ce 23 septembre, quatorze mois après son lancement officiel par Jean Castex, organisations syndicales et patronales étaient réunies au ministère du Travail, rue de Grenelle, pour un premier bilan des travaux. Les réunions n’auront pas manqué. Trois conférences de dialogue social (juillet 2020, octobre 2020 et mars 2021) et pas moins d’une quinzaine de groupes de travail tripartites sur les six chantiers prioritaires identifiés par l’exécutif.

« Un exercice inédit qui aura permis de recréer une vraie dynamique de dialogue social », assure la ministre du Travail. « Mais le nombre de rencontres ne fait pas la qualité du dialogue, tempère la CFDT, altérée par le cadre contraint de certains échanges [concernant l’assurance chômage, le gouvernement a choisi d’écarter certains sujets soumis par les organisations syndicales] ou par une fâcheuse tendance à confondre branches et fédérations patronales. »

L’association des acteurs, un facteur clé

Sur le fond des dossiers, « des étapes significatives franchies sur de nombreux sujets », affirme là encore la ministre. Premier chantier lancé par le gouvernement à l’été 2020, le plan « 1 jeune 1 solution », qui doit servir de base au futur revenu d’engagement des jeunes, aura sans doute permis d’éviter une aggravation du chômage des jeunes grâce à des mesures de soutien à certains dispositifs.

« D’autres thématiques ont également trouvé une issue positive, pointe le secrétaire national Yvan Ricordeau, grâce à l’engagement des partenaires sociaux. » Qu’il s’agisse de la santé au travail et du télétravail – pour lesquels deux accords nationaux interprofessionnels ont été trouvés fin 2020 – ou de la définition du dispositif Transco, aujourd’hui opérationnel. L’exécutif réfléchit pourtant déjà à des adaptations du dispositif en vue, notamment, de « simplifier les démarches des plus petites entreprises et regarder d’autres modalités d’utilisation du dispositif », précise Élisabeth Borne. Des annonces sont attendues sur ce sujet dans les tout prochains jours.

L’agenda social mis à jour (23 septembre 2021)
L’agenda social mis à jour (23 septembre 2021)© DR

Sujets à l’arrêt

Au fil du temps et des sujets mis en lumière par la crise sanitaire, la liste des chantiers inscrits à l’agenda social tripartite n’aura cessé de s’allonger. Les métiers en tension, le partage de la valeur ou encore la question des travailleurs de la deuxième ligne ont été intégrés à l’agenda social initial à la demande des organisations syndicales. Or, sur ces sujets, les résultats tardent à venir. En ce qui concerne le partage de la valeur, les contributions adressées en mars dernier par les organisations syndicales sont restées lettre morte.

« Établir les conditions d’une juste répartition des richesses ne peut se réduire à des discussions sur l’intéressement et la participation. Il s’agit avant tout de la juste reconnaissance salariale du travail fourni et des compétences mises en œuvre, mais aussi du partage du pouvoir dans l’entreprise », rappelle pourtant la CFDT. Aucun débouché concret non plus à propos du chantier des deuxièmes lignes, si ce n’est la reconduction de la prime Macron – portée à 2 000 euros pour les branches qui engagent des discussions ou concluent un accord de méthode sur la reconnaissance de ces travailleurs. Dans les faits, les cas sont encore assez rares.

Des attentes sociales et syndicales fortes

Qu’en sera-t-il dans les prochains mois ? Resté au milieu du gué, le dossier des travailleurs de la deuxième ligne est évidemment en ligne de mire côté CFDT, qui propose de travailler simultanément sur quatre axes : conditions de travail, parcours professionnels, rémunérations et articulation des temps. Une réunion de suivi du travail d’identification et de concertation des branches concernées est prévue en novembre 2021, annonce parallèlement la ministre du Travail.

Quant aux secteurs dont les minima de grille se trouvent en dessous du Smic, ils « devront engager des négociations de revalorisation », poursuit la rue de Grenelle, qui devrait rencontrer les 45 branches concernées (dont l’hôtellerie-restauration) dans les prochaines semaines. La CFDT demande que les organisations représentatives syndicales et patronales de chaque branche puissent être présentes, et que la poursuite des aides versées par l’État aux entreprises appartenant à ces branches soit conditionnée à la signature d’accords de revalorisation des salaires. « À défaut, les minima de branche devront être automatiquement revalorisés. »

“Clause” de revoyure

À propos de l'auteur

Anne-Sophie Balle
Rédactrice en chef adjointe de Syndicalisme Hebdo

S’il est un marqueur fort de ce que sera la qualité du dialogue social dans les mois à venir, c’est sans doute dans l’évaluation des ordonnances travail qu’on le trouvera. Alors que le comité d’évaluation des ordonnances doit rendre son rapport final à la fin de l’année, les retours de terrain témoignent unanimement d’une réforme dont les objectifs initiaux (à savoir l’amélioration du dialogue social par sa décentralisation dans l’entreprise) n’ont clairement pas été atteints. « À l’heure où les mutations professionnelles, écologiques et numériques s’apprêtent à toucher de plus en plus d’entreprises, nous avons la responsabilité de donner les moyens d’un dialogue social de qualité qui ne peut passer que par une révision profonde des ordonnances », estime Yvan Ricordeau.