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Accord unanime sur le télétravail

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iconeExtrait de l’hebdo n°3787

Le 13 juillet, la CFDT-Fonctions publiques, les huit autres organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les employeurs publics ont signé l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail.

Par Guillaume Lefèvre— Publié le 13/07/2021 à 14h25

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© Jean-Claude Moschetti/RÉA

« C’est un accord-cadre – il concerne les trois versants de la fonction publique – équilibré, qui contient de vraies avancées pour les agents et constitue un cadre solide aux négociations de proximité qui devront s’ouvrir d’ici au 31 décembre 2021 », réagit Carole Chapelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Fonctions publiques.

Depuis le premier projet d’accord soumis aux organisations syndicales, il y a trois mois, du chemin a été parcouru. « Nous avons pu porter de nombreuses revendications et avons été entendus sur de multiples points essentiels », insiste Carole. Parmi ceux-ci, l’indemnisation du télétravail et des coûts induits (électricité, eau, chauffage…), ce qui était l’un des enjeux centraux de cette négociation.

Indemnisation dès le premier jour de télétravail

Alors que l’administration avait fixé à 35 jours le seuil de déclenchement de l’indemnisation du télétravail, la CFDT de la fonction publique a acquis sa suppression pure et simple. En ce qui concerne le montant de l’indemnisation, elle a obtenu la mise en place d’une indemnité forfaitaire proportionnelle au nombre de jours télétravaillés, dans la limite de 220 euros par an (contre 110 euros dans l’avant-dernière version du texte).

« Nous déplorons néanmoins, une fois de plus, que les employeurs territoriaux s’abritent derrière le principe de la libre administration pour refuser toute obligation de participation financière aux frais engagés par les agents en télétravail, et accentuent les différences de traitement entre les agents des différentes fonctions publiques », nuance Carole Chapelle.

À propos de l'auteur

Guillaume Lefèvre
Journaliste

Par ailleurs, la CFDT-Fonctions publiques est satisfaite que l’accord-cadre réaffirme plusieurs principes : volontariat de l’agent, éligibilité en fonction des activités exercées et non du métier ou du poste occupé, réversibilité. Enfin, ce texte vient renforcer la prévention des risques professionnels, le droit à la déconnexion et il permet d’aborder les questions d’organisation du travail et d’accompagnement du collectif (formation du télétravailleur, de sa hiérarchie, de ses collègues…). « Maintenant, c’est aux équipes dans les territoires et les établissements de se saisir du sujet et de faire vivre le dialogue social au plus près des réalités locales et des besoins de leurs collègues », conclut Carole Chapelle.