Condamnée, BNP Paribas ne passera pas par la case indemnisation

Décidément, la trajectoire prise par la société BNP Paribas Lease Group ne passe pas. Spécialisée dans les opérations de financement de matériel à usage professionnel, la filiale du leader mondial du secteur bancaire est sous le feu des projecteurs pour avoir imposé le travail à distance à l’ensemble de ses effectifs durant le confinement, tout en refusant d’indemniser ceux qui étaient obligés de télétravailler pour la première fois. « Pendant le Covid, un certain nombre de personnes qui ont télétravaillé n’ont pas été défrayées sous prétexte qu’elles n’avaient pas sollicité et signé un avenant de télétravail », se souvient Nicolas Moreau, délégué syndical national CFDT. De fait, si travailler depuis son domicile est souvent perçu comme un gain de temps et d’argent, cette pratique entraîne en réalité des dépenses (électricité, chauffage, connexion internet, repas…) que la direction de l’entreprise est normalement tenue de prendre en charge.

Petit retour en arrière… En 2019, les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGT, FO, SNB et Unsa) avaient négocié avec l’UES¹, à laquelle appartient BNP Paribas, deux accords d’entreprise relatifs au télétravail fixant les postes éligibles, le nombre de journées concernées ainsi que les indemnisations accordées (8 euros par jour pour les collaborateurs ayant habituellement accès à un restaurant interentreprise et 2,72 euros pour les autres).

Mais, quelques mois plus tard, lors de la généralisation massive du télétravail provoquée par le confinement, la direction de l’UES change d’avis : pendant une réunion du CSE², le 10 avril 2020, elle explique que ces accords ne sont pas applicables aux salariés qui n’ont pas finalisé leur demande d’avenant ou dont le poste ne figurait pas dans les accords d’entreprise de 2019 au sujet du télétravail. « Durant la crise Covid, BNP Paribas a créé de toutes pièces la notion de “travail à domicile”, qu’elle distingue de celle de “télétravail”, et qui donc ne donne pas droit à ce remboursement des frais, explique le délégué syndical. Elle estime que cette nouvelle qualification extirpe les salariés du champ d’application des accords d’entreprise de 2019. » Dès lors, la Fédération CFDT des Banques et Assurances a multiplié les rappels à l’ordre durant les réunions CSE. Et, faute de réponse, elle a fini par engager une procédure judiciaire.

Condamnée en juin 2024 à verser une indemnité à tous les salariés ayant télétravaillé du 16 mars 2020 au 31 octobre 2021 – avenant ou pas –, l’entreprise avait contesté cette décision et exigé que son cas soit réexaminé, arguant que, sans avenant, les collaborateurs sortaient du champ d’application des accords d’entreprise de 2019 et, surtout, qu’il n’était plus de la compétence syndicale de régulariser la situation individuelle des salariés.

Le 8 avril dernier, la procédure engagée par la CFDT Banques et Assurances s’est finalement soldée par une réponse en demi-teinte de la cour d’appel de Paris, qui condamne l’entreprise pour inégalité de traitement injustifiée mais lui donne raison en stipulant qu’il appartenait à chaque salarié de « conduire individuellement la défense de ses intérêts ». Ainsi, BNP Paribas Lease Group se retrouve exemptée de défrayer les travailleurs lésés.