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Extrait de l'hebdo n°4002

Ce 12 mars, Yves Rocher était condamné par la justice au motif de non-respect du devoir de vigilance, une première en France… et une avancée majeure pour la reconnaissance des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises françaises. Licenciés en 2018 pour avoir adhéré au syndicat Petrol-İş, 81 anciens salariés d’une filiale turque d’Yes Rocher avaient assigné le groupe français en justice. Syndicalisme Hedbo avait suivi le procès en novembre 2025 à Paris.
Dans sa décision, le tribunal a confirmé le caractère impératif du droit français en matière de devoir de vigilance, y compris lorsque les dommages surviennent à l’étranger. Les carences de la maison mère, en l’état Yves Rocher, dans l’élaboration de ses plans de vigilance ont, du point de vue du tribunal, conduit au préjudice subi par les anciens salariés licenciés en Turquie en raison de leur appartenance syndicale. « La prise en compte du risque d’une atteinte grave à la liberté syndicale, que les Laboratoires Yves Rocher connaissaient, aurait permis d’éviter le préjudice subi par les salariés licenciés », détaille l’institution dans un communiqué. En conséquence, la société mère se voit condamnée à verser 8 000 euros de dommages et intérêts, 40 000 euros au syndicat Petrol-İş et un euro symbolique aux deux associations requérantes.
Devoir de vigilance
« Dans un contexte international de fragilisation des droits syndicaux, cette décision envoie un message clair : les multinationales doivent prévenir et corriger tout risque d’atteinte à la liberté syndicale, partout où elles opèrent, se félicite la CFDT Chimie Énergie dans un communiqué. Cette clarification est essentielle pour l’avenir, alors que les attentes envers les entreprises continuent de croître en matière de responsabilité sociale, et que la directive européenne sur le devoir de vigilance (UE 2024/1760) renforce encore ce cadre. »
Adoptée en 2017, la loi française relative au devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité ou à l’environnement dans l’ensemble de leurs chaînes d’activité, y compris dans leurs filiales à l’étranger. En ce sens, la décision du tribunal judiciaire de Paris constitue la première condamnation d’une entreprise en France pour manquement à cette obligation.