Une nouvelle loi pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte

iconeExtrait du magazine n°482

Déversement sauvage de produits toxiques, corruption ou détournement de fonds publics… Il faut tout le courage des lanceurs d’alerte pour faire éclater ces scandales au grand jour. Et ils le paient souvent très cher. Heureusement, une nouvelle loi, adoptée le 16 février 2022, vient renforcer leur protection.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 08/04/2022 à 12h07

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© Nini La Caille

 Ils le disent d’emblée : «Nous ne sommes pas des héros.» Les lanceurs d’alerte sont avant tout des citoyens qui un jour ont eu connaissance de faits qu’ils ne pouvaient pas taire, au risque de se sentir complices.
Pour tous, oser l’alerte est un véritable chemin de croix.

Ils payent souvent leur courage au prix d’intimidations, de représailles, de campagnes de dénigrement ou d’un licenciement. Certains sont mis à l’index, « blacklistés », d’autres se brouillent avec leur entourage ou leurs anciens collègues. Les procès aussi sont très coûteux.

En France, la protection des lanceurs d’alerte est lacunaire. Et le traitement même de leur alerte reste trop aléatoire. La loi Sapin 2 (relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique), votée en 2016, avait créé un premier cadre très insuffisant. La loi Waserman – adoptée le 16 février 2022, qui est issue d’une directive européenne de 2019 que la France se devait de transposer – apporte de réelles améliorations (lire l’encadré). Mais pour les lanceurs d’alerte, comme les témoignages suivants le confirment, le combat continue.

— « Madame Dépakine® »

Elle fédère des centaines de familles

Rien ne prédisposait Marine Martin à devenir l’une des lanceuses d’alerte les plus médiatisées. Mais un drame personnel – la naissance de deux enfants handicapés – va la conduire à devenir cette combattante infatigable. En cause : la prise d’un médicament, la Dépakine®, parmi les plus prescrits contre l’épilepsie, notamment pendant ses grossesses, et ce, avec l’avis favorable de son médecin et gynécologue.

“Cela faisait quarante ans que naissaient des enfants autistes parce qu’on faisait prendre de la Dépakine® à leurs mères, sans les informer des dangers encourus.”

Lorsqu’elle comprend le lien entre la prise du médicament et le handicap de ses enfants, elle monte au front. « Cela faisait quarante ans que naissaient des enfants autistes parce qu’on faisait prendre de la Dépakine® à leurs mères, sans les informer des dangers encourus », enrage-t-elle. Au fil des années et des multiples procédures, au civil comme au pénal (dont une plainte contre X pour, entre autres, mise en danger d’autrui), contre Sanofi ou contre l’incurie des services de l’État, remuant ciel et terre, s’aidant des médias, allant voir les élus, elle devient « Madame Dépakine® ». Elle fédère des centaines de familles ayant connu le même drame.

L’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qu’elle a fondée, compte 4000 familles, et le nombre des victimes est estimé à 14000.

Sa lutte a permis des avancées majeures : la révision de la notice du médicament, la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine® ainsi que l’élargissement des possibilités d’action de groupe pour des victimes de médicaments. « Mais c’est un combat qui m’a coûté très cher. J’ai dû arrêter de travailler pour m’occuper de mon fils mais aussi pour mener mon combat. J’estime à 200 000 euros la perte de revenus pendant ces dix années. Heureusement, j’ai un mari qui travaille et j’avais pris une protection juridique auprès de ma banque pour couvrir mes frais de justice. »

Aussi les nouvelles dispositions de la loi Waserman, notamment celles qui concernent les provisions pour frais de justice, « sont une réelle victoire. Il faut maintenant que les décrets soient à la hauteur ». Parmi ses regrets : le fait que la loi n’a pas créé de dispositif de soutien psychologique des lanceurs d’alerte, qu’elle estime indispensable. « Personne ne peut imaginer ce que nous subissons au quotidien comme pression. À un moment, on peut risquer de mettre un genou à terre. » Marine a pu compter sur le soutien de sa famille, de son association et de l’indispensable Maison des lanceurs d’alerte, dont la CFDT-Cadres est membre fondateur.

 

— Hervé Gasse - Chambre d'agriculture de la Vienne

« Une résistance nécessaire »

Rester droit, intègre. C’est ce qu’Hervé Gasse, ancien directeur général de la Chambre d’agriculture de la Vienne, a toujours souhaité faire. Par son sens de l’intérêt général et « parce que cela heurtait [ses] valeurs », il dénonce, quelques mois après sa prise de fonction, en 2018, les irrégularités et dysfonctionnements comptables qu’il observe au sein de l’établissement.

Il est rapidement mis sur la touche. Il demande alors à bénéficier d’une « protection fonctionnelle » due aux fonctionnaires mis en difficulté. Le 7 mars 2019, il fait un signalement au procureur de la République, sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale 1, qui engage une enquête (toujours en cours !).

Vingt-deux jours plus tard, son licenciement est engagé. La lutte est difficile. « N’ayant pas eu de soutien auprès de ma hiérarchie, j’ai saisi toutes les instances possibles : l’Agence française anticorruption [AFA], le Défenseur des droits, la MLA… » Mais il s’interroge sur la portée de ses démarches. « L’AFA est restée inerte et, à ma connaissance, la Cour des comptes ne s’est toujours pas intéressée à l’activité de la Chambre. » Or il a payé le prix fort pour son honnêteté. « Mais c’était une résistance nécessaire. »

Il compte beaucoup sur la nouvelle loi afin de faciliter le travail des lanceurs d’alerte, leur permettre d’être mieux accompagnés, notamment par les syndicats. « La reconnaissance des organisations syndicales comme facilitateurs, c’est une chance pour la démocratie. »

 

— Valérie Murat

Alertes aux toxiques

Le père de Valérie Murat était vigneron. Il est décédé en 2012 d’un cancer bronchopulmonaire, reconnu en maladie professionnelle par la MSA (Sécurité sociale agricole). Depuis, Valérie Murat est dans la bataille : avec sa complice Marie-Lys Bibeyran, elle s’est donné pour mission de dénoncer l’utilisation de pesticides et fongicides dangereux pour la santé, tant pour les travailleurs de la vigne que pour les riverains.

Ensemble, elles ont fondé, en 2016, le collectif Alerte aux toxiques. «Pendant toute sa carrière, mon père a manipulé des produits pour traiter les vignes, comme l’arsénite de sodium, un fongicide dérivé de l’arsenic, utilisé pour lutter contre l’esca de la vigne, mais interdit en Grande-Bretagne depuis 1958 et aux USA depuis 1988 ! », explique la jeune femme, qui ne décolère pas de l’incurie des pouvoirs publics.

Et reconnaît la force du lobbying viticole. En France, il faudra attendre novembre 2001 pour que ce fongicide soit interdit, et sera retiré « en catastrophe, mais sans se soucier des stocks ». Et sans qu’aucune campagne d’information ne soit menée auprès des viticulteurs et des travailleurs de la vigne.

“S’attaquer à l’omerta du monde de la vigne, c’est très violent.”

Valérie Murat

Avec le collectif, Valérie mène différentes actions, et fait notamment réaliser des analyses « parce que des résidus de pesticides, on en retrouve partout : dans l’air, dans les poussières, dans les cheveux, etc., et parfois à des seuils très élevés ». En 2020, elle fait analyser en laboratoire 22 bouteilles de vin, dont des vins de Bordeaux et quelques champagnes. Les résultats sont accablants : le laboratoire révèle un taux moyen de 8 molécules classées « pesticide de synthèse » par bouteille et la moitié des bouteilles présente des traces de substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), alors même que ces vins sont estampillés « HVE » (haute valeur environnementale).

Accusée de “dénigrer la filière”

La foudre ne tarde pas à tomber sur l’activiste lanceuse d’alerte : le comité interprofessionnel des vins de Bordeaux ainsi que 25 châtelains portent plainte (l’audience aura lieu le 17 décembre 2020) pour « dénigrement collectif de la filière ». Valérie et son association sont condamnées à 125 000 euros de dommages et intérêts ! Le verdict sera même confirmé, avec impossibilité, pour l’association, de faire appel tant qu’elle n’aurait pas réglé la somme. Du jamais vu !

« Le budget de notre association est de 5000 euros par an ! Il s’agit clairement d’une procédure pour nous faire taire ! La procédure bâillon n’a jamais aussi bien porté son nom ! », explique Valérie qui, loin de renoncer, a lancé une cagnotte de financement participatif en ligne, ayant connu un franc succès. « En trois mois, nous avons récolté 82 000 euros. »

Reste que la lutte est loin d’être terminée. « Nous avons fait émerger le sujet. Mais on voit combien s’attaquer au monde de la vigne, à l’omerta sur ses pratiques, c’est très violent. » Fidèle à son combat et à ses convictions, Valérie continuera à informer, à dénoncer des pratiques dangereuses. « Avec tout ce que je sais, je ne peux pas fermer ma gueule. La connaissance des faits nous oblige. »   

Pour aller plus loin : 

Lanceurs d’alerte, la bande dessinée de Flore Talamon et Bruno Loth, reprend neuf histoires de lanceurs d’alerte et y ajoute de nombreux éléments juridiques, des conseils, des références permettant d’agir. Elle a été éditée en partenariat avec la Maison des lanceurs d’alerte.
Éditions Delcourt, « Encrages », 200 pages.

Les 3 principales avancées de la loi Waserman

  • Suppression de l’obligation de prévenir sa hiérarchie en premier lieu
    Le lanceur d’alerte en entreprise pourra directement s’adresser à une autorité extérieure. Un décret devra préciser la liste des autorités compétentes pouvant recueillir et traiter les alertes externes. Le Défenseur des droits devrait également bénéficier d’un rôle renforcé dans l’accompagnement des lanceurs d’alerte.

  • Reconnaissance des associations et syndicats comme facilitateurs d’alerte
    Les lanceurs d’alerte pourront désormais s’appuyer sur les associations et les organisations syndicales, reconnues comme facilitateurs d’alerte et bénéficiant d’une protection juridique à ce titre. « Cette disposition va permettre de lancer l’alerte à la place des individus, de ne pas les laisser seuls et vulnérables », souligne Franca Salis-Madinier, de la CFDT-Cadres.

  • Renforcement des mesures de protection
    Avec la nouvelle loi, les lanceurs d’alerte seront davantage protégés contre les représailles (ce que l’on appelle les procédures-bâillons) ; des sanctions plus lourdes, y compris financières et pénales, s’appliqueront à ceux qui cherchent à les faire taire (par des intimidations, des menaces, des campagnes de dénigrement, y compris sur les réseaux sociaux). Le texte consacre aussi l’irresponsabilité civile et pénale des lanceurs d’alerte, ce qui est un progrès notable.