Trop peu d’accords en cas de fortes chaleurs

Ces dix dernières années ont été marquées par des records de température et des canicules plus fréquentes, plus longues et plus précoces. En pratique, ces fortes chaleurs comportent des risques pour la santé et impactent l’organisation du travail. « Il y a eu des morts en France, chez les saisonniers qui faisaient les vendanges, fait remarquer Christian Pellet, président de Sextant¹. Par ailleurs, on constate une hausse de l’absentéisme pendant les phénomènes de fortes chaleurs. » Mais, contrairement à l’Espagne, à la Belgique ou au Portugal, la réglementation française ne fixe pas de seuil de température au-delà de laquelle il est interdit de travailler.

La responsabilité de préserver la santé des travailleurs revient, en principe, à l’entreprise : c’est à elle de définir ou de négocier les mesures à mettre en place en cas de fortes chaleurs. Si le décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur stipule que les entreprises doivent adapter les horaires et les postes de travail mais aussi fournir de l’eau potable en quantité suffisante et des EPI², l’évaluation du risque chaleur est laissée à l’approbation de l’employeur. C’est là que le dialogue social prend toute son importance.

Or l’étude menée par Sextant révèle que la négociation collective peine encore à intégrer ces enjeux. Parmi les 380 accords (signés entre 2022 et 2024) analysés par le cabinet, quatorze seulement comportent des mesures d’adaptation originales ou innovantes par rapport à ce qui existe déjà. « Et puis 380 accords, cela permet de voir des tendances et de faire des analyses, mais ce n’est pas beaucoup par rapport aux enjeux et au nombre d’établissements en France, poursuit Christian Pellet. On est encore très loin du compte quant à l’intégration de ce nouveau risque dans les plans de prévention des entreprises puisque l’on observe, de 2022 à 2024, une baisse du nombre d’accords sur le sujet (–13,7 %) alors que la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes augmente. »

Actuellement, les industries manufacturières figurent en tête des entreprises qui ont signé le plus d’accords, devant la logistique et le transport. Le secteur de la construction n’arrive qu’après, une usine pouvant plus facilement fonctionner la nuit qu’un chantier. Autre fait marquant : très peu d’exploitations agricoles ont négocié sur le sujet, alors que les salariés de ce secteur d’activité sont particulièrement vulnérables pendant les épisodes caniculaires.

Sextant relève également un autre indicateur contre-intuitif : il y a eu plus d’accords négociés dans les trois régions que sont l’Île-de-France, la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire… alors qu’on aurait pu s’attendre à voir les régions françaises du Sud mieux représentées. Sans surprise, en revanche, les entreprises de moins de 50 salariés disposent de moins d’accords que les autres. « Et elles ne sont pas non plus couvertes par des accords de branche, remarque Christian Pellet. Là non plus, le travail n’a pas commencé. »