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Extrait de l'hebdo n°3994

Après une pause de plusieurs mois dans le processus de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, la réunion du 15 janvier entre les partenaires sociaux et les services du ministère du Travail a permis de stabiliser certains points. La question des seuils de déclaration a notamment été abordée (les entreprises entre 50 et 100 salariés auront à déclarer un index égapro allégé par rapport aux plus grosses entreprises), tout comme l’utilisation des conventions collectives et des classifications afin de pouvoir effectuer les comparaisons salariales (avec une obligation de négocier si la classification est obsolète).
“Quid de l’obligation de résultat ?”
Reste que les sanctions proposées « concernent les manquements aux procédures, regrette Béatrice Lestic, secrétaire nationale chargée des questions d’égalité professionnelle. Quid de l’obligation de résultat ? Le point est à revoir, selon nous ». Côté calendrier, l’exécutif espère voter la loi de transposition avant le 7 juin. Ce texte sera normalement présenté aux partenaires sociaux lors d’une prochaine réunion, prévue fin janvier.