Salaire minimum : ça avance doucement… mais sûrement

Afin de lutter contre la pauvreté des travailleurs et limiter le dumping social entre les États membres, l’Union est sur le point d’adopter une directive sur le salaire minimum. C’est du moins l’un des objectifs atteignables de la présidence française. Retour sur un sujet sensible politiquement.

Par Jérôme Citron— Publié le 31/12/2021 à 10h00

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© Lars Berg - REA

L’Union européenne va-t-elle enfin aboutir sur le sujet hautement sensible du salaire minimum ? Il semblerait bien que oui. Le projet de directive proposé par la Commission a été débattu et amendé par le Parlement européen, qui a adopté un texte le 25 novembre dernier.

Les ministres des Affaires sociales des 27 pays membres de l’Union sont à leur tour parvenus à un accord le 6 décembre sur le projet proposé par la Commission. Les trois institutions (Commission, Parlement et Conseil) ont donc à présent chacune une feuille de route pour négocier et parvenir à une position commune que les observateurs les plus optimistes annoncent en février 2022. Les États membres auront alors deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.

Si ce scénario se déroule comme prévu, on pourra affirmer qu’un pas important aura été franchi par l’Union européenne dans le domaine social, alors même qu’elle n’a pas compétence sur tout ce qui a trait aux rémunérations. Sur le papier, le projet semblait pourtant impossible, d’autant que les pays ont des positions et des cultures diamétralement opposées sur la question du salaire minimum.

Sur les 27 pays de l’Union, 21 ont un salaire minimum et 6 (Chypre, Italie, Autriche, Danemark, Finlande et Suède) n’ont que des minimums conventionnels négociés par branche professionnelle. Ces derniers (particulièrement les pays nordiques) tiennent à cette spécificité qui leur a permis de négocier de nombreuses avancées sociales. Ils craignent que l’instauration d’un salaire minimum par une loi vienne remettre en question tout ce qu’ils ont construit au fil des ans, et qui garantit aujourd’hui un haut niveau de protection à leur population.

Autre sujet de discorde, le niveau du salaire minimum. Ce dernier est très disparate selon les pays. Au 1er janvier 2021, le salaire minimum horaire était de 12,73 euros au Luxembourg, de 9,50 en Allemagne, de 4,01 au Portugal et de 2 euros en Bulgarie. Bien sûr, il n’a jamais été question de décider d’un montant unique à toute l’Union européenne, mais même en prenant en compte le salaire moyen par pays comme base de référence, les disparités sont très fortes.

En France, par exemple, le salaire minimum équivaut à environ 50 % du salaire moyen. En Allemagne, ce n’est que 42,5 % ; en Espagne, 33,9 %. Comment alors éviter que les États limitent le niveau du revenu minimum pour bénéficier d’un avantage compétitif au sein de l’Union ? Pour le dire autrement, comment faire en sorte que l’Union européenne favorise la convergence des rémunérations vers le haut et non la loi de la jungle.

Encourager la négociation collective

Pour contourner ces difficultés, la Commission européenne a présenté un projet de directive qui ménage les susceptibilités de chacun. L’idée n’est donc pas d’obliger chaque État à légiférer sur le salaire minimum mais d’encourager la négociation collective sur ce sujet et d’obliger les États qui n’auraient pas de résultat satisfaisant à présenter publiquement un plan d’action. Toutes les discussions à venir vont donc être consacrées à déterminer le niveau à partir duquel les États ne seront plus tenus de rendre des comptes à la Commission européenne.

Et pour éviter toute forme de blocage, la directive n’imposera pas non plus le montant du salaire minimum. La Commission parle de « salaire décent » et liste une série de critères qui doivent permettre de déterminer le montant adéquat. Parmi eux : le pouvoir d’achat, l’évolution des salaires, le rapport entre salaire minimum et salaire moyen ou médian… « Il s’agit d’un projet de directive très prudent qui a permis de désamorcer l’opposition des pays scandinaves, résume l’économiste Jérôme Gautié. Et si ce projet aboutit, cela mettra une pression sur les États qui ne couvrent pas l’ensemble de leurs salariés comme l’Espagne ou l’Allemagne. Cela peut avoir un effet pour lutter contre le dumping social au sein de l’Union. »

À propos de l'auteur

Jérôme Citron
rédacteur en chef adjoint de CFDT Magazine

La Confédération européenne des syndicats (CES) estime aussi que cette proposition de directive va dans le bon sens et milite à présent pour qu’elle aboutisse le plus rapidement possible. « Cette directive visant à améliorer les salaires minima et la négociation collective […] est désespérément attendue par les travailleurs dans l’ensemble de l’Europe et soutiendrait également la reprise », conclut Esther Lynch, secrétaire générale adjointe de la CES. Tous les regards se tournent donc vers la présidence française, qui sera chargée de mener les négociations à leur terme.