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L’Europe fait sa mue sociale

L’Union européenne s’est transformée depuis le début de la crise Covid. Plus protectrice des populations, elle a su adapter ses règles et innover pour faire face à la pandémie. Un virage social bienvenu qui pourrait se traduire par l’adoption de nouvelles directives lors de la présidence française, qui débute le 1er janvier 2022 pour six mois.

Par Marie-Nadine Eltchaninoff— Publié le 31/12/2021 à 10h00

Sommet social de Porto, 7 et 8 mai 2021.
Sommet social de Porto, 7 et 8 mai 2021.© PPCUE

Ces six prochains mois, la France prend la présidence de l’Union européenne. Plus précisément du Conseil de l’Union, une institution-clé dans la galaxie européenne.

La dernière fois que la France a été aux manettes, c’était en 2008, en plein retentissement de la chute de la banque américaine Lehman Brothers, avec les conséquences que l’on sait. Les plans d’austérité mis en place par la suite ont durement éprouvé les populations. « La politique d’austérité menée par la Commission Barroso a eu des conséquences catastrophiques sur le plan démocratique, avec une forte montée de l’extrême droite dans de nombreux pays, souligne Kristian Bongelli, du service International-Europe de la CFDT. Les pays les plus endettés en 2008 ont subi des contraintes budgétaires si fortes qu’ils sont retombés en récession en 2012. »

Treize ans plus tard, la crise est d’une autre nature, et la réponse de l’Union européenne a été tout aussi différente. Les États sont parvenus à s’entendre dès le début de la pandémie en mettant en avant la nécessaire solidarité au sein de l’Union pour faire face à la crise sanitaire. Le pacte de stabilité et de croissance, qui impose l’équilibre budgétaire aux pays de la zone euro, a ainsi été suspendu dès le mois de mars 2020.

Le 1er avril 2020, la Commission européenne lançait le dispositif SURE, doté de 100 milliards d’euros, qui a permis au pays en difficulté de financer l’activité partielle. Il a été suivi par un plan de relance de 750 milliards d’euros fléché vers les pays les plus touchés. Pour la première fois dans l’histoire de l’Union, ce plan est financé par une dette mutualisée entre tous les États. Une décision alors approuvée par l’ensemble des organisations syndicales. « Ce plan de relance a la capacité de restaurer enfin la confiance dans l’Europe, que les citoyens ont perdue lors de la dernière crise », saluait ainsi la Confédération européenne des syndicats.

“On a souvent considéré que le social en Europe n’était pas un sujet important car les compétences de l’Union européenne en la matière sont limitées. Or les compétences sont limitées mais réelles”

­Nicolas Schmit, commissaire responsable de l’emploi et des droits sociaux.

Côté social, cette mue de l’Union européenne laisse espérer de nouvelles avancées pour les travailleurs. Déjà, l’arrivée d’une nouvelle Commission, présidée par Jean-Claude Juncker en 2014, avait permis une première rupture avec l’inspiration très libérale de la précédente. En 2017, une étape supplémentaire est franchie avec l’adoption d’un socle commun de droits sociaux lors du sommet social de Göteborg. Les pays s’engagent alors à travailler pour faire converger à la hausse les droits des citoyens et réduire le risque de dumping social. Le programme est chargé : la question du salaire minimum, le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’instauration d’un droit individuel à la formation, la protection des travailleurs des plateformes… Autant de sujets qui ont été ensuite actés lors du Sommet social de Porto, en mai 2021, et qui seront au menu de la présidence française.

« On a souvent considéré que le social en Europe n’était pas un sujet important car les compétences de l’Union européenne en la matière sont limitées, explique ­Nicolas Schmit, commissaire responsable de l’emploi et des droits sociaux. Or les compétences sont limitées mais réelles, plus que certains le pensent. Et les citoyens européens attendent de l’UE une dimension sociale forte. »

Répondre à cette aspiration populaire, c’est tout l’enjeu de la présidence française de l’Union européenne pendant les six mois à venir. « La France doit être un accélérateur sur de nombreux sujets et faire de l’Europe une solution », assure Laurent Berger en guise de conclusion. Six mois pour être utile, un beau programme.

Présidence française du Conseil européen, ce qu’il faut savoir

La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée en alternance tous les six mois par un État membre de l’Union européenne. Depuis le 1er juillet 2021, la Slovénie est à la manœuvre. La France lui succédera à partir du 1er janvier 2022. Le rôle de la présidence est de créer une dynamique, pousser les sujets jugés prioritaires et piloter les négociations afin de parvenir à des compromis avec la Commission et le Parlement. Le programme de la présidence française a été établi en étroite coopération avec la République tchèque et la Suède, deux États membres qui prendront successivement le relais au second semestre 2022 et au premier semestre 2023.

Pour la Confédération européenne des syndicats, cette présidence offre l’opportunité d’avancer sur les sujets sociaux, mais le temps sera compté car l’élection présidentielle française, prévue les 10 et 24 avril, risque de perturber l’agenda de l’exécutif.