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Extrait de l'hebdo n°4031
En 2024, selon la Dares, 37,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole disposent d’au moins une instance représentative du personnel élue, couvrant 78 % des salariés. Cette proportion progresse de 1,4 point en un an, après une baisse de 8,2 points entre 2018 et 2023, se réjouit l’organisme placé sous la tutelle du ministère du Travail. Selon la CFDT, cette légère reprise ne doit toutefois pas masquer l’affaiblissement durable du dialogue social.
Une présence limitée des délégués syndicaux
Les disparités restent fortes, notamment selon la taille des entreprises. Dans celles de 10 à 49 salariés, 71,5 % ne disposent d’aucune représentation du personnel. À l’inverse, la couverture syndicale atteint 85,3 % dans les entreprises de 300 salariés ou plus, contre seulement 4,1 % dans celles de 10 à 49 salariés. Par ailleurs, la présence des délégués syndicaux reste limitée à 10,6 % des entreprises, même si elle concerne 55,9 % des salariés.
La santé et la sécurité au travail constituent également un point de vigilance. En 2024, seules 18,7 % des entreprises dotées d’instances élues disposent d’une CSSCT1. Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, la couverture des salariés par ces commissions n’atteint que 32,6 %, soit près de la moitié du niveau observé en 2017 avec les CHSCT2.
« En outre, l’étude repose sur une enquête Acemo-DSE3 dont l’angle est l’entreprise. Les non-couvertures par une IRP locale au niveau des établissements n’apparaissent pas. Or la représentation existe encore souvent au niveau de l’entreprise mais beaucoup moins au niveau des établissements. C’est pour cela que l’on observe une baisse de la couverture lorsque les études raisonnent établissement par établissement », explique Christophe Clayette, secrétaire confédéral à la CFDT. « La situation reste donc la même, toutes les études sur le sujet constatent un affaiblissement du dialogue social depuis les ordonnances de 2017. »
La nécessité de renforcer la représentation collective
Selon la CFDT, cette situation confirme surtout la nécessité de renforcer la représentation collective et les moyens d’action des élus. À l’occasion d’un débat organisé le 6 octobre à l’occasion des 30 ans du cabinet d’expertise Sextant, Fabien Guimbretière, secrétaire national chargé du dialogue social, a rappelé la position de la CFDT : « Les ordonnances Macron ont très largement dégradé le dialogue social. Cela dit, je ne pense pas qu’il faille revenir complètement en arrière. Il existe dans les ordonnances tous les leviers permettant de rapprocher le dialogue social du terrain. Mais pour des histoires de rationalisation dans les entreprises, on a élargi les périmètres électoraux, on n’a pas mis en place les représentants de proximité, qui sont de vrais capteurs. Ce n’est pas ce qu’il fallait faire. Il faut réinventer quelque chose à l’aune de la réalité d’aujourd’hui… »