Réforme des retraites : un nouveau cycle de concertation commence

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iconeExtrait de l’hebdo n°3850

Alors que les discussions se poursuivent à propos de la pénibilité, le deuxième cycle de la concertation sur les retraites va être entamé cette semaine. La CFDT souhaite obtenir des avancées en matière de minimum contributif.

Par Jérôme Citron— Publié le 22/11/2022 à 13h00

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© Sébastien Ortola/RÉA

La concertation sur la réforme des retraites se poursuit à un rythme toujours aussi soutenu. Le premier cycle, essentiellement consacré à l’emploi des seniors et à la pénibilité, fait place cette semaine au cycle de discussions baptisé « solidarité et équité du système ». Concrètement, les partenaires sociaux vont plancher sur les minima de pension, la question de l’inégalité entre les femmes et les hommes et l’avenir des régimes spéciaux. Dans un long entretien au journal économique Les Échos, le 14 novembre, le ministre du Travail a tiré un bilan du premier cycle (lire l’encadré) et a levé le voile sur les intentions du gouvernement pour le nouveau cycle.

Clause du grand-père et minima de pension

Olivier Dussopt a ainsi laissé entendre qu’il comptait mettre fin aux régimes spéciaux de retraite dans les industries électriques et gazières (IEG) ainsi qu’à la RATP en ayant recours à la fameuse clause du grand-père. Autrement dit, les salariés actuels continueraient dans leur régime spécifique mais les nouveaux embauchés relèveraient du droit commun. C’est exactement ce qui a été décidé pour la SNCF lors de la dernière réforme ferroviaire. Des discussions vont avoir lieu au sein des régimes en ce sens. « Le calendrier devra être abordé avec les entreprises concernées. Une nouvelle affiliation peut nécessiter de revoir les assiettes de cotisations, voire les grilles de rémunération et de progression salariale », précise le ministre. Certains régimes spéciaux (marins, danseurs de l’opéra, etc.) ne seront pas touchés.

En ce qui concerne les droits familiaux, le ministre s’est montré plus mesuré, estimant la situation actuelle « plutôt équilibrée », concédant toutefois qu’il restait des injustices à corriger, notamment en ce qui concerne les pensions de réversion. Enfin, il laisse entendre qu’il souhaite avancer sur les minima de pension. « Au vu de l’inflation et de la revalorisation du Smic, nous comptons aller au-delà de 1 100 euros. Ce que nous portons, c’est en fait une retraite minimum pour une carrière complète autour des 85 % du Smic net. »

La CFDT, qui sera reçue pour une première bilatérale le 23 novembre, entend profiter de cette ouverture de l’exécutif sur la question des minima de pension pour avancer ses pions. Elle revendique un minimum contributif au niveau du Smic. Une revendication « historique » qui a d’ailleurs été réaffirmée au congrès de Lyon, en juin dernier. Et comme le diable se cache dans les détails, il faut bien préciser que la CFDT réclame cette revalorisation à la fois pour les personnes qui font valoir leur droit à pension et pour les personnes déjà à la retraite (le flux et le stock). Une précision d’autant plus importante que le ministre reste flou sur ce dernier point.

Minimum contributif et revalorisation

L’autre point de vigilance concerne la revalorisation de ce minimum dans le temps. Selon la CFDT, il est essentiel de prévoir un mécanisme d’indexation automatique pour éviter que ledit minimum décroche, comme cela a pu être le cas par le passé. « Nous devons nous battre à la fois sur le montant du minimum contributif et son mode de revalorisation, résume Yvan Ricordeau, secrétaire national chargé de cette concertation. Si rien n’est gagné, on sent toutefois la volonté du gouvernement de bouger sur cette question. Nous devons nous saisir de cette opportunité. Nous savons bien qu’il n’y aura pas dans cette concertation des ouvertures sur tous les sujets. »

Malgré l’ampleur de la tâche et le caractère éruptif du dossier, le gouvernement reste inflexible sur le calendrier. Il compte toujours boucler les discussions avec les partenaires sociaux et rendre ses arbitrages avant Noël afin de lancer le processus législatif au début de l’année 2023. Un temps contraint qui ne permet pas d’imaginer une réforme de grande ampleur.

De probables avancées sur la pénibilité

Le premier cycle des discussions sur la pénibilité et l’emploi des seniors pourrait être plus productif que beaucoup d’observateurs avaient prédit. Même si rien n’est encore acté (les arbitrages finaux sont censés être rendus par la Première ministre d’ici à Noël), le ministre du Travail laisse entendre que trois des quatre facteurs de pénibilité qui avaient disparu en 2017 pourraient réapparaître et être de nouveau pris en compte dans le système de retraite à l’issue de cette réforme.

Si cela se confirme, il s’agirait d’un véritable revirement car ces trois facteurs de pénibilité – qui touchent à l’ergonomie au travail (charges lourdes, positions pénibles et vibrations mécaniques) – sont ceux qui provoquent le plus de maladies professionnelles. Leur suppression en 2017 avait clairement dénaturé le dispositif pénibilité mis en place en 2014. L’idée avancée par la CFDT, et qui semble avoir été entendue par le gouvernement, serait de passer par les branches professionnelles pour attribuer des points aux salariés en fonction de leurs métiers. Les entreprises n’auraient pas à estimer, salarié par salarié, leur exposition à ces risques. L’exposition aux risques chimiques (dernier des quatre facteurs de pénibilité supprimés en 2017) ne devrait pas réapparaître lors de cette réforme.

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