Reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19 : nouveau revers pour les travailleurs exposés

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iconeExtrait de l’hebdo n°3807

Par Claire Nillus— Publié le 18/01/2022 à 13h00

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© Mathilde Mazars/RÉA

Le Conseil d’État a débouté les fédérations CFDT Santé-Sociaux, PSTE, Services et Interco de leur recours en annulation du décret du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV-2. Par ce décret, le gouvernement a créé un nouveau tableau de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV-2 » pour le personnel soignant et assimilé exposé au virus. Condition sine qua non en vue d’obtenir réparation du préjudice subi, ce tableau qui répertorie les travaux des personnels concernés limite cependant la reconnaissance automatique en maladie professionnelle « aux seules affections ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire ».

En excluant les autres manifestations de la maladie, notamment celles liées à la Covid longue (fatigue persistante, perte d’odorat ou du goût, douleurs musculaires, troubles digestifs, problèmes de concentration, mémoire, insomnie, etc.), il prive de cette reconnaissance un grand nombre de salariés contaminés. En outre, les autres travailleurs, notamment tous ceux qui ont été en contact avec le public lorsque les moyens de protection manquaient partout, n’entrent pas dans la catégorie des bénéficiaires, et ce, malgré les annonces du gouvernement qui avaient été faites en ce sens.

Un recours déposé par la CFDT

Pour ces raisons, la CFDT, jugeant ce décret injuste et inadapté, a déposé un recours demandant son annulation. Elle espérait la reconnaissance « automatique » en maladie professionnelle des personnels soignants et une reconnaissance « facilitée » pour tous les autres travailleurs exposés dans le cadre de leur activité professionnelle au plus fort de la crise sanitaire. Mais le Conseil d’État a considéré qu’à la date d’édiction du décret, les formes graves de la Covid-19 apparaissaient majoritairement associées à des manifestations respiratoires sévères et que les autres affections graves n’étaient pas suffisamment documentées pour permettre d’établir un lien avec le virus.

À propos de l'auteur

Claire Nillus
Journaliste

« Limiter la reconnaissance aux seules affections ayant nécessité une assistance respiratoire, et uniquement pour les soignants et assimilés, ne constitue en rien les signes de la considération attendue. Les connaissances qui s’accumulent sur les séquelles potentielles de la Covid-19 imposeront de rouvrir ce dossier. En attendant, la CFDT encourage les salariés exposés et atteints à faire valoir leurs droits et elle les accompagnera dans leurs démarches », assure la secrétaire nationale Catherine Pinchaut. Déjà, l’Organisation mondiale de la santé parle d’« état post-Covid », et la longue liste des symptômes prolongés de la Covid-19 est renseignée depuis plusieurs mois sur le site de l’assurance maladie.