Quel avenir pour l’assurance chômage ?

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iconeExtrait de l’hebdo n°3817

À quelques jours de l’élection présidentielle, les acteurs de l’assurance chômage ont dressé un bilan sans concession d’une réforme aux multiples rebondissements, et avancé quelques perspectives.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 29/03/2022 à 12h00

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1. Association des journalistes de l’information sociale.

Y verrait-on enfin plus clair ? Au terme d’un quinquennat marqué par la « saga » de l’assurance chômage, ironiseront certains, et après une phase de mesures transitoires liées à la crise sanitaire, les acteurs du dossier réunis à l’occasion d’une table ronde organisée par l’Ajis1 ont retracé les soubresauts du système assurantiel au fil des réformes. Selon Bruno Coquet, économiste, il faut en effet distinguer « la réforme institutionnelle de 2017, qui ne change pas les droits mais marque clairement le style de gouvernance du régime souhaité par l’État » et la réforme paramétrique engagée en 2018 qui, elle, impacte directement et durement les demandeurs d’emploi. Tous les changements de règles consécutifs à cette seconde réforme ont en commun d’être purement paramétriques, « un exercice budgétaire parfaitement réussi mais dont on ne reconnaît pas l’efficacité », résume l’économiste.

Le salaire journalier de référence en est le parfait exemple : il a supprimé toute lisibilité pour le demandeur d’emploi (sur son taux de remplacement ou la durée de son indemnisation), ce qui va à l’encontre même du principe assurantiel de l’assurance chômage. De son côté, le bonus-malus – qui, in fine, ne devrait s’appliquer que pendant deux mois dans trois secteurs d’activité – « n’aura fait peur à personne, pas même au patronat ».

Quel modèle ?

Tous les acteurs le savent : l’avenir de l’assurance chômage dépend aussi de leur capacité à s’accorder sur le rôle de chacun. « L’épisode de 2017-2018 nous a tous amenés à questionner la place des partenaires sociaux dans la gouvernance de l’assurance chômage, relève Éric Chevée, de la CPME. Nous avons donc choisi, dans le cadre de l’agenda social autonome, d’essayer de nous mettre d’accord paritairement avant de discuter de la gouvernance à trois. C’est tout l’enjeu de la négociation actuelle sur la modernisation du paritarisme. »

Selon Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, « la réforme dite de gouvernance sur le financement et sur la place de la négociation est aujourd’hui clairement assumée par le gouvernement, qui ne s’est jamais caché de vouloir reprendre la main sur ce dossier. Il est indispensable de clarifier les rôles et d’être dans un tripartisme assumé. Tout cela doit faire l’objet d’un diagnostic partagé au moment du document de cadrage ».

À propos de l'auteur

Anne-Sophie Balle
Rédactrice en chef adjointe de Syndicalisme Hebdo

Du fait de la crise, la question de la dette se pose aussi inévitablement. « L’activité partielle a été mise à la charge de l’Unédic, alors vu comme un stabilisateur automatique », note Bruno Coquet, et cela a eu pour effet d’accroître substantiellement la dette du régime… Il y a donc un risque, une nouvelle fois, de faire porter sur le système de droit commun (pourtant bénéficiaire depuis 1997) de nouvelles réformes paramétriques. « Si l’on avait la possibilité de discuter de ce que l’on garde ou pas dans le système d’assurance chômage, il faudrait alors discuter de la dette », alerte Éric Chevée, qui se prononce en faveur d’une sorte de « solde de tout compte ».