Que devient la transposition des accords nationaux ?

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icone Extrait de l'hebdo n°3982

Par Anne-Sophie BallePublié le 14/10/2025 à 12h00

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Début juillet, le projet de loi visant à transposer les accords seniors, dialogue social et transitions professionnelles avait trouvé une voie de passage en commission mixte paritaire (elle réunit sept députés et le même nombre de sénateurs) et devait être renvoyé au début septembre à l’Assemblée pour adoption définitive. Mais les soubresauts politiques et l’absence de gouvernement depuis le début du mois dernier ont une nouvelle fois laissé les partenaires sociaux dans l’expectative.

Vitalité du dialogue social interprofessionnel

À propos de l'auteur

Anne-Sophie Balle
Rédactrice en chef adjointe de Syndicalisme Hebdo

À l’automne 2024, ceux-ci avaient pourtant démontré une certaine vitalité du dialogue social interprofessionnel en concluant une série d’accords portant sur l’emploi des salariés expérimentés, les transitions professionnelles et actant la fin de la limitation à trois mandats syndicaux successifs pour les élus CSE issue des ordonnances Macron. Un an plus tard, la transposition se fait toujours attendre. La CFDT se dit très vigilante à ce que le Parlement traduise fidèlement dans la loi les avancées obtenues par les partenaires sociaux malgré un délai très contraint. L’accord relatif à la non-limitation des mandats syndicaux, particulièrement attendu par les militants, fait l’objet de toutes les attentions. « Hors de question qu’il passe à la trappe », estime Marylise Léon.