Que devient la transposition des accords nationaux ?

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icone Extrait de l'hebdo n°3982

Par Anne-Sophie Balle — Publié le 14/10/2025 à 12h00

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Début juillet, le projet de loi visant à transposer les accords seniors, dialogue social et transitions professionnelles avait trouvé une voie de passage en commission mixte paritaire (elle réunit sept députés et le même nombre de sénateurs) et devait être…

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