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Extrait de l'hebdo n°3988
C’était il y a un plus d’un an et demi. En mars 2024, la CFDT Services assignait le groupe Carrefour devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (Essonne) pour abus de la liberté d’entreprendre. D’après la fédération CFDT, le passage de magasins en location-gérance ou en franchise porterait atteinte aux salariés et servirait de paravent à une réduction des effectifs.
Vendredi 21 novembre, le tribunal a rendu son jugement. Reconnaissant que l’action de la CFDT était « recevable », il l’a pourtant déboutée de l’ensemble de ses demandes, parmi lesquelles figuraient l’interdiction de procéder à de nouvelles mises en location-gérance et le versement de 23 millions d’euros de dommages-intérêts. « La Fédération des services CFDT ne démontre pas de manière suffisamment probante l’existence d’un abus de droit à la liberté d’entreprendre du groupe Carrefour à l’occasion des passages en location-gérance et en franchise depuis 2018 d’un certain nombre de magasins, supermarchés ou hypermarchés », peut-on lire dans le jugement.
Le combat continue, et de nouvelles preuves sont collectées
« Nous aurions évidemment préféré gagner », précise Erwanig Le Roux, délégué syndical de groupe. « Cependant, il y a de l’espoir, poursuit-il, car le juge reconnaît le bien-fondé de notre action – qu’il peut y avoir un abus de la liberté d’entreprendre. Charge à nous d’apporter de nouvelles preuves. » La Fédération CFDT des Services va donc faire appel de la décision. Le délégué syndical central reste déterminé : « Nous ne lâchons pas, nous continuons le combat pour les salariés déjà passés en location-gérance et pour ceux qui ont l’épée de Damoclès au-dessus de la tête. » Carrefour a annoncé dans la foulée que de nouveaux magasins passeront en location-gérance ou en franchise en 2026…