Pas d’accord sur les contrats courts

Aucun n’aura voulu prononcer le mot « échec », sinon du bout des lèvres. Au terme d’une ultime et courte séance de négociation, organisations syndicales et patronales se sont en revanche accordées sur un point : il n’y aura pas d’accord concernant la manière d’encadrer les contrats courts. Au-delà d’une simple différence d’approche et de philosophie, pourtant flagrante, il y aura eu durant ces quelques semaines de discussions une véritable « confrontation de deux logiques irréconciliables », affirme le chef de file CFDT Yvan Ricordeau. Inutile, dès lors, de jouer les prolongations. « On sait reconnaître qu’une équation est impossible à résoudre, et c’est le cas aujourd’hui. »

Il faut dire que le projet patronal, transmis le 3 avril dernier aux négociateurs, ne laissait que peu de marge de manœuvre pour négocier quoi que ce soit. Les suppressions du délai de carence et de la limite de renouvellement de CDD figuraient au menu des exigences patronales, tout comme la réactivation du CDD multi-remplacement¹ ou le recours facilité au complément d’heures pour les salariés à temps partiel… Rien, en revanche, qui n’aille dans le sens d’une plus forte régulation des contrats courts. « Le terme même de régulation n’apparaît pas une seule fois dans le préambule du texte alors que c’était le libellé de la négociation qui avait été convenu dans l’accord paritaire de 2025 », affirme Yvan Ricordeau.

Voulant jouer le jeu de la négociation jusqu’à son terme, « la CFDT a mis en avant trois points moyennant quoi la négociation pouvait continuer », poursuit le chef de file : un préambule revu (où apparaisse clairement le terme « régulation ») et deux rééquilibrages à propos du renforcement de la prime de précarité (demandé par toutes les organisations syndicales), d’une part, et d’une révision du bonus-malus, d’autre part. Mais, à l’issue d’une suspension de séance, « l’absence de réponse du patronat et son incapacité à rapprocher les points de vue ont signé la fin de la discussion », affirme la CFDT. De son côté, le patronat estime être « arrivé au terme de ce qu’on pouvait faire dans le contexte actuel ».

Alors, fermez le ban ? Pas forcément… Les organisations le savent : l’absence d’accord relatif aux contrats courts ne conduira pas à une reprise en main par l’État – contrairement à ce qu’aurait engendré un échec de la négociation sur les ruptures conventionnelles, par exemple. Le dispositif de bonus-malus, bien qu’imparfait, continuera de s’appliquer jusqu’au terme de la convention d’assurance chômage, en 2028.